EBA, EIOPA et ESMA

L’ombre du Brexit plane sur la réforme de la supervision européenne

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°807

Résolution: sur qui repose l’effort ?

Alors que les négociations autour du Brexit entrent dans une phase concrète [1], les conséquences de la sortie du Royaume-Uni commencent à être prises en compte dans les évolutions structurelles de l’Union européenne. Il en va ainsi des réflexions autour du système de surveillance du secteur financier : la Commission vient de lancer une consultation sur les autorités de supervision européennes (ESA) qui court jusqu’à mi-mai. Cette révision du cadre actuel, organisé autour de trois autorités – EBA pour les banques, EIOPA pour les assurances et ESMA pour les marchés –, est notamment justifiée par « les nouveaux défis de l’intégration financière » suite au Brexit. « La sortie du Royaume-Uni du Marché unique renforce la nécessité d’une réflexion approfondie sur la manière d’améliorer davantage les capacités de supervision de l’UE 27 afin de promouvoir un système financier efficient, concurrentiel et intégré, sous-tendu par la stabilité financière et une supervision forte », est-il expliqué dans la consultation. Sous-entendu : un système financier où les différents États membres n’essaient pas de tirer la couverture à eux par du dumping réglementaire. La Commission propose notamment de renforcer les pouvoirs de l’ESMA dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux, en particulier via une supervision directe des fournisseurs d’informations financières, des fonds d’investissement paneuropéens et des CCP. L’autre piste évoquée est le passage à un modèle à « deux têtes », avec d’un côté l’ESMA qui étendrait ses prérogatives sur la protection du consommateur, et de l’autre côté un superviseur prudentiel commun pour les banques et les assurances. Une idée déjà évoquée dans le rapport de Larosière en 2009, mais relancée par la nécessité de relocaliser le siège de l’EBA, actuellement à Londres.

 

[1] À l’heure où nous écrivons ces lignes, Theresa May s’est engagée à invoquer l’article 50 du Traité de fonctionnement de l’UE le 29 mars.

 

Sur le même sujet