Nouvelle condamnation d'un établissement de crédit pour manquement en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

ACPR 28 décembre 2016, n° 2016-01, Saxo Banque France

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Revue Banque n°806

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Les faits concernaient Saxo Banque France (SBF), qui est une société par actions simplifiée, filiale à 100 % de la banque danoise Saxo Bank. Agréée en qualité de banque et de prestataire de services d'investissement, elle propose une offre de courtage en ligne à une clientèle de particuliers et d'institutionnels, leur permettant d'accéder à la plate-forme de trading Saxo Bank et d'intervenir sur le marché des devises (Forex), sur les « contracts for difference » (CFD) et d'autres produits dérivés ainsi que sur les actions et obligations. En revanche, elle ne propose aucun moyen de paiement et n'exerce aucune activité de crédit. SBF avait fait l'objet d'un contrôle sur place qui avait donné lieu à l'élaboration d'un rapport. Au vu de ce rapport, le Collège a décidé d'ouvrir une procédure disciplinaire.

La Commission des sanctions constate qu'à la date de la mission de contrôle, le dispositif de suivi et d'analyse des risques de LCB-FT de Saxo Banque France présentait des insuffisances qui affectaient en particulier son dispositif d'alertes automatisées. De plus, la société ne respectait pas totalement ses obligations en matière de vigilance complémentaire en cas d'ouverture de comptes à distance. En outre, le recueil des informations permettant de connaître les clients était, dans certains dossiers, insuffisant. Enfin, des manquements assez nombreux de SBF à ses obligations de déclaration ou d'examen renforcé sont relevés.

Ces manquements justifient alors, pour la Commission des sanctions, le prononcé d'un blâme ainsi qu'une sanction pécuniaire de 900 000 euros.

Il s'agit de la 11e décision rendue par l'ACPR pour l'année 2016, soit autant qu'en 2015.

 

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