Monte dei Paschi di Siena : la peur du bail-in

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Revue Banque n°803

Numéro double 803-804 : Prospective 2017 - Rétrospective 2016

En Italie, où de nombreux particuliers détiennent des obligations bancaires senior mais aussi subordonnées, le bail-in [1] fait peur. Face aux difficultés rencontrées par la banque Monte dei Paschi di Siena (MPS), l’État a fait tout son possible pour éviter ce mécanisme de renflouement interne. Après le référendum italien du 4 décembre ayant conduit Matteo Renzi à la démission, la tension était à son comble : l’appel au marché qui était programmé depuis plusieurs mois pour recapitaliser l’établissement risquait dès lors d’être voué à l’échec, surtout si un investisseur de référence – le fonds souverain du Qatar qui demandait un temps de réflexion après le scrutin – décidait de jeter l’éponge. Et voilà que l’article 32 revenait sur toutes les lèvres en Italie. Cet article de la directive BRRD prévoit que dans certains cas exceptionnels, il n’est pas interdit d’injecter de l’argent public dans un établissement bancaire, ce qui laisse une possibilité à l’État italien de venir au secours de MPS.

Dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cet article 32, Jérôme Legras, directeur de la recherche chez Axiom, souligne que « même en cas de recapitalisation préventive par l’État, l’opération n’est pas indolore pour les investisseurs car la règle des aides d’État s’applique. Les porteurs de dette subordonnée seraient probablement concernés et souffriraient autant qu’en cas de bail-in ». Au moment de la rédaction de ces lignes, il était envisagé par l’État italien de mettre en place un mécanisme permettant de rembourser les particuliers à hauteur de 100 000 euros.

Faut-il voir dans cette crise une inadaptation de la nouvelle régulation bancaire à la réalité de la banque ? Dans une chronique remarquée parue le 6 décembre dans le quotidien Les Échos, Jean Peyrelevade montre en quoi les banques ne peuvent pas être traitées comme des entreprises ordinaires. Le bail-out est selon lui préférable au bail-in et ce renflouement public devrait être réalisé par la BCE.

 

[1] Voir Rétrospective « Bail-in ».

 

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