Back-stop

Le MES peut recapitaliser les banques

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Revue Banque n°779

Numéro double 779-780 : Rétrospective 2014 - Prospective 2015

Véritable arlésienne, la recapitalisation directe des banques est depuis le 8 décembre une réalité pour le Mécanisme européen de stabilité (MES). Jusque-là, cet organisme doté d'un capital de 80 milliards d'euros ne pouvait aider une banque qu'indirectement, en assistant l'État concerné. La France souhaitait de longue date l'élargissement de ses pouvoirs, mais d'autres pays, Allemagne en tête, y étaient opposés.
La zone euro est désormais dotée d'un véritable back-stop. Ce filet de sécurité ne sera toutefois accessible qu'à certaines conditions : la banque en difficulté doit d'abord avoir mis en œuvre un renflouement interne (bail-in) ; par ailleurs, les fonds de résolution nationaux (ou, à partir de 2016, le Fonds de résolution unique – FRU) doivent participer au sauvetage. Enfin, la capacité de ce nouvel outil sera plafonnée à 60 
milliards. Ce dispositif pourrait-il être sollicité à court terme, le comprehensive assessment ayant révélé une insuffisance de fonds propres de 9,5 milliards d'euros concernant 14 banques européennes ? Cyril Meilland, analyste bancaire chez Kepler Cheuvreux, rappelle que « ces établissements ont annoncé des plans de recapitalisation reposant sur leurs propres capacités ».
L'instrument de recapitalisation directe ne devrait donc pas être utilisé prochainement. Mais dans un avenir plus lointain, à quoi ressemblerait sa mise en œuvre ? Cyril Meilland donne l'exemple de Banco Espirito Santo « qui a subi une résolution conforme aux nouveaux principes européens puisque des pertes ont été imposées aux actionnaires et aux créanciers obligataires. L'entité créée pour y loger les activités saines et opérationnelles (Banco Novo) a été recapitalisée par l'État portugais. Cet argent public pourra à l'avenir être apporté par le MES. »
Ce nouveau pouvoir du MES pourrait aider à rompre le lien entre les banques et les États. S. G.

 

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