Le Luxembourg en route vers la transparence ?

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Revue Banque n°771

Union bancaire : que veut l'Allemagne ?

Après six années de résistance, le Luxembourg et l’Autriche se sont engagés à voter la révision de la Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 sur l’échange automatique d’informations sur les revenus de l’épargne. C’était le 20 mars dernier, lors du Conseil  européen. Jusqu’ici, le nouveau texte – qui étend le champ d’application des taxations des revenus tirés de placements auprès de divers fonds, fondations et trusts y compris, afin de lutter contre le blanchiment d’argent – ne pouvait être voté faute d’unanimité, le Luxembourg et l’Autriche s’y opposant. Cependant, le Grand-Duché se fait encore désirer. Il ne mettra totalement fin à son secret bancaire qu’à deux conditions :

  • l’UE doit éviter d’instaurer un standard automatique d’échange de données parallèlement à celui de l’OCDE ;
  • la Commission doit s’engager à négocier, d’ici la fin de l’année 2014, l’échange automatique avec ses concurrents en matière fiscale – soit la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin, des pays hors UE…

À noter que le Luxembourg avait amorcé son abandon du secret bancaire, en signant le nouveau standard d’échange de l’OCDE en 2013.

Reste que la révolution fiscale au Luxembourg risque de prendre encore quelque temps, comme en témoignent les deux injonctions que la Commission vient de lui adresser dans son communiqué du 24 mars dernier, suite à son refus de communiquer des renseignements sur ses pratiques fiscales en droit des affaires.  Dans le but de lutter contre la concurrence déloyale provoquée par les aides d’État, la Commission rassemble actuellement des informations sur les pratiques en matière d’accords fiscaux préalables et sur les régimes fiscaux appliqués à la propriété intellectuelle au sein de l’UE. Le Luxembourg a invoqué le « secret fiscal » pour ne pas fournir les informations adéquates. La Commission affirme qu’elle pourrait porter l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne, dans un délai d’un mois, au cas où le Luxembourg persisterait dans son refus.

 

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