Lutte contre le financement du terrorisme : le calendrier se précise

Les régulateurs s’activent sur la question de la lutte contre le financement du terrorisme. Au niveau européen tout d’abord : début février, la Commission a présenté un plan d’action pour renforcer les mesures existantes. D’ici juin, elle doit en particulier proposer des ajustements à la 4^e ​directive sur la lutte antiblanchiment, votée en mai 2015 et à la transposition de laquelle les États commencent à travailler avec l’objectif d’aboutir fin 2016. Le gouvernement français a ainsi prévu que cette traduction en droit local passerait par une ordonnance. D’autres mesures déjà annoncées par le ministre des Finances Michel Sapin tout au long de l’année 2015 devraient être actées par la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, présentée en procédure accélérée à l’Assemblée nationale début février. L’un des thèmes phares, tant au niveau européen que français, sera le durcissement des contraintes pesant sur les cartes prépayées. Le montant stocké sera « limité », la traçabilité des opérations « renforcée » et la vérification d’identité réalisée « dès le premier euro », prévoit le gouvernement français. Des dispositifs de protection existent déjà aujourd’hui : « la transposition française de la 3^e directive prévoit un seuil de 250 euros au-delà duquel l’identité du déposant doit être vérifiée. Étant donné le contexte actuel et le fait que le financement du terrorisme porte désormais sur de petits montants, une vérification dès le premier euro pourrait sembler raisonnable », estime Valérie Hauser, directeur associé chez Solucom. La Commission européenne, elle, a quelques scrupules : « il sera veillé à la proportionnalité de ces mesures, eu égard en particulier à l’utilisation de ces cartes par des citoyens ordinaires vulnérables sur le plan financier », note-t-elle ainsi dans sa communication du 2 février. Plane aussi la question de la mise en œuvre de telles mesures, déjà difficile dans le cadre actuel. « Lorsque la carte prépayée est achetée dans un commerce, l’établissement de monnaie électronique émetteur doit s’assurer que son agent – le commerçant – s’acquitte des contrôles d’identité. Dans les faits, c’est problématique car les agents sont peu sensibilisés à ces questions et les établissements ont peu de moyens de vérification », remarque Valérie Hauser. Renforcer la loi risque de ne pas suffire.