Christine Lagarde l’a réaffirmé en détaillant la feuille de route du G20 sous présidence française, il faudra courant 2011 que les «
Sifis
[1]
soient bien identifiées et qu’on établisse à leur égard des garde-fous qui préviennent en particulier le risque too big to fail par une palette de mécanismes divers et variés ». Le Conseil de stabilité financière devrait formuler ses recommandations sur ce sujet d’ici à la fin de l’année.
Pour l’heure, la France apporte déjà sa pierre au débat avec les conclusions du rapport Lepetit-Dissaux, du nom de ses deux
auteurs
[2]
, remis à Christine Lagarde le 9 février : il recommande l’exclusion d’une surcharge systémique, « qui vient rompre l’égalité de concurrence entre établissements » au profit de mécanismes d’absorption des pertes (bail in) qui consistent à réduire ou convertir en capital des instruments de dette, mais à la condition que cette possibilité soit limitée à la dette junior (créanciers subordonnés) ; la réduction de la dette senior étant exclue, sauf à rendre « inopérant » voire « dangereux » le dispositif en fragilisant les établissements et le secteur bancaire tout entier. Les préconisations portent également sur la capacité que devrait avoir l’autorité prudentielle d’imposer une augmentation de capital ou de démembrer un établissement. Enfin, le rapport se montre réservé sur le sujet des living wills, qui peuvent s’avérer trop structurants pour les établissements bancaires.
1
Systemically important financial institution
2
Jean-François Lepetit, ancien président de la COB, administrateur de BNP Paribas ; Thierry Dissaux, président du directoire du Fonds de garantie des dépôts.
