Optimisation fiscale

Les pratiques des banques françaises

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°860

Covid-19 : accélérateur de tendances

Selon un rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité, un laboratoire lancé par l’Union Européenne en juin dernier, les 36 principales banques européennes enregistrent chaque année 20 milliards d’euros, soit 14% de leurs bénéfices, dans des pays à la fiscalité avantageuse : des membres de l’Union, comme l’Irlande, Malte ou le Luxembourg, et des destinations plus lointaines, comme Hong Kong, les Bahamas ou les Bermudes. Leur point commun? Un taux d’imposition inférieur ou égal à 15% et des employés particulièrement productifs – "238 000 euros par salarié" en moyenne, précise l’étude.

Les champions européens de l’optimisation fiscale ont pour nom HSBC, Monte dei Paschi, Deutsche Bank ou Barclays. En France, c’est la Société Générale qui, avec 13,8% de ses bénéfices enregistrés dans l'un ou l’autre de ces pays, profite le plus de l’hétérogénéité fiscale, devant le Crédit Agricole (11,5%) et la BNP (6,9%). Ces chiffres sont à la baisse, de 3 à 4% depuis la période 2014-2016, date à laquelle les banques ont été contraintes de rendre publiques leurs données d’activité pays par pays. Pour finir, l’Observatoire a calculé le montant de la recette fiscale supplémentaire que représenterait l’application d’un taux d’imposition minimum de 15%, comme l’a récemment préconisé l’OCDE. En France, il aurait été de 342 millions d’euros en 2020.

 

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