Supervision unique

Les JST : nouveaux interlocuteurs des banques

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Revue Banque n°790

Troisième pilier, bail-in, TLAC... L'union bancaire à parfaire

Cela a fait un an, le 4 novembre, que les 123 principales banques de la zone euro – dont l’ensemble des banques françaises – sont passées à l’heure de Francfort pour leur supervision, dans le cadre du Mécanisme de supervision unique (MSU). Les établissements ont dû apprendre à travailler avec leur Joint Supervisory Team (JST), « pierre angulaire et symbole du MSU », selon les mots de la présidente du Conseil de supervision au sein de la BCE, Danièle Nouy. Il a tout d’abord fallu s’adapter à la variété des nationalités. « Notre JST est piloté par un Allemand, secondé par un Italien, raconte Michel Bilger, responsable des relations avec la BCE pour le Crédit Agricole. Nous communiquons avec eux en anglais, néanmoins toutes les notifications officielles restent en français. » Composé d’une dizaine de représentants basés à Francfort, à la BCE, le JST inclut aussi les personnels des différentes autorités nationales, avant tout l'ACPR. « Elle était très présente au début et elle est toujours aujourd’hui partie prenante de toutes les réunions. C'est important pour bien tenir compte des spécificités françaises comme les crédits immobiliers à taux fixe. Le dialogue est fluide », explique le banquier. Toutefois, opérationnellement, tout n’est pas encore parfaitement huilé : « Les JST n’ont pas à ce jour de délégations étendues pour répondre en direct à nos questions et doivent souvent passer par le Conseil de supervision, note Michel Bilger. Sur les exigences en pilier 2 par exemple, les décisions apparaissent très longues et pourraient être plus transparentes. »

Sur le fond aussi, les choses ont changé. « Sans être excessive, la supervision est plus intrusive, estime le banquier. Il est ainsi arrivé que les membres de notre JST participent à des conseils d’administration. Ils s’intéressent à des sujets moins développés auparavant en France comme la gouvernance, la profitabilité ou l’appétence au risque. Le reporting continue aussi de se renforcer autour du pilier 2, avec des données à fournir de plus en plus granulaires afin qu’ils puissent comparer les établissements entre eux. » À partir de février 2016, un stress-test sera lancé pour 39 banques – dont les 6 groupes français –, pour des résultats publiés au 3e trimestre. Ce sera le premier depuis la mise en place du MSU et la grande revue des bilans qui l’avait précédée (AQR). Il se fera sous la coordination de l’EBA pour l’ensemble de l’UE.

 

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