Réglementation

Les futures réformes de Donald Trump sous l’œil du G20 ?

USA

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°808

Temps réel : quand le paiement devient instantané

À l’heure où des voix s’élèvent pour mettre en garde contre le démantèlement de la régulation financière [1], le Conseil de stabilité financière (FSB) a lancé le 11 avril une consultation en vue d’établir un cadre d’analyse pour évaluer l’impact des réformes initiées par le G20 en la matière. Ce projet de cadre d’évaluation multilatérale serait-il un moyen d’avoir un œil sur ce qui pourrait advenir aux États-Unis, alors que Donald Trump a fait part dès son arrivée au pouvoir de velléités en matière de dérégulation financière ? « Pour le moment nous en sommes plutôt au stade des annonces et des Executive Orders, qui donnent seulement l’impression de l’action, estime Georges Ugeux, président de Galileo Global Advisors, basé à New York. La réglementation financière n’est pas une priorité dans l’agenda de Trump. Il va y avoir le vote du budget, avec les questions cruciales de la hausse des taux et du plafond de la dette, et il y a la situation internationale. »
Concrètement, Donald Trump a toutefois signé des décrets pour lancer la révision d’éléments de la vaste loi Dodd-Frank de 2010, mais aucune mesure précise n’a été actée. Le 22 avril dernier, le président américain a ordonné par décret la révision de deux points de cette loi, sur lesquels le Trésor doit rendre des rapports dans six mois. Il s’agit du processus qui désigne comme groupes à risque « systémique » de grands groupes non bancaires, (assureurs notamment) et du fonctionnement du Conseil de stabilité financière (Financial Stability Oversight Council – FSOC) en la matière, et des dispositions de « liquidation ordonnée » de grands groupes financiers en cas de faillite.
« Trump ne va pas détricoter complètement le Dodd-Frank Act. Mais il est évident que la dérégulation financière va viser certaines dispositions. Il va y avoir des changements dans la réglementation, notamment parce que sur certains aspects tout le monde est d’accord qu’une révision s’impose », note Georges Ugeux. De plus, certains projets datent d’avant l’élection présidentielle. « Dès l’automne 2016, les Républicains avaient lancé un projet, le Finance Choice Act, qui a reçu le soutien de certains démocrates, qui propose de “lever certaines restrictions pour les banques dont les ratios sont très bons” », précise l’observateur new yorkais.
Quelles mesures pourraient être révisées ? « Récemment, Gary Cohn, directeur du Conseil économique de la Maison Blanche et ancien numéro 2 de Goldman Sachs, a déclaré qu’il faudrait revenir au Glass Steagall Act, ce qui serait favorable à son ancienne firme et a soulevé des objections dans le monde bancaire », indique Georges Ugeux. Le secrétaire d’État au Trésor, Steve Mnuchin, a parlé de « Glass Steagall Act du XXIe siècle ».
« Tout le monde parle d’une autre évolution, celle de la Volcker Rule. Les États-Unis sont certainement l’endroit où cette règle est la plus structurée. Est-ce qu’on va donner plus de liberté aux banques d’investir des actifs moins prudents pour leurs comptes propres ? », s’interroge Georges Ugeux. Un autre projet mentionné dès début février concerne la réforme du Bureau fédéral de protection financière des consommateurs, destiné à protéger les emprunteurs. C’est un des symboles de l’ère Obama sur lequel Trump est résolu à revenir. « La révision du fonctionnement des tests de résistance par les banques n’est en revanche plus d’actualité. Car il faudrait une injonction de la Fed, ce qui n’est pas crédible », ajoute-t-il.

[1] Un rapport du Fonds monétaire international (FMI) du 19 avril indique que le démantèlement des régulations post crise pourrait miner la stabilité financière mondiale. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, tient le même propos dans un texte de la Revue de stabilité financière paru le 20 avril consacré à l’Impact des réformes financières.

 

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