Normes prudentielles

« Les États-Unis ambitionnent d’aller plus loin que Bâle III »

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Revue Banque n°763

Banque de détail : vers un nouveau business model

En approuvant le 2 juillet la réglementation transposant Bâle III en droit américain, la Fed a définitivement balayé les doutes que nourrissaient nombre d’Européens au sujet de l’application de l’accord international par les États-Unis. Les banques américaines pourraient même se voir imposer des mesures prudentielles plus contraignantes. L’analyse de Nicolas Véron, économiste pour le think tank Bruegel à Bruxelles et pour l’Institut Peterson à Washington.

En novembre 2012, quand Washington avait repoussé sine die l’application des normes Bâle III, les Européens ont pensé que ce texte ne serait jamais appliqué outre-Atlantique. S’agissait-il d’un malentendu?

Les États-Unis ont toujours affirmé qu’ils appliqueraient ce texte. Les Européens en doutaient, mais sans vraie raison. Leur scepticisme s’appuyait sur le délai technique annoncé en novembre dernier par les États-Unis, qui a été interprété de façon disproportionnée sur le vieux continent. Beaucoup d’Européens ont également justifié leur doute en soulignant que les États-Unis n’appliquent pas Bâle II. Les autorités américaines en effet doutent de l’intérêt de Bâle II mais croient en la pertinence de Bâle III.

Quelle approche les États-Unis ont-ils de Bâle III ?

Les États-Unis ont élaboré une réglementation plus fidèle à Bâle III que l’approche européenne avec CRD 4 et CRR. En octobre 2012, le Comité de Bâle avait déjà noté une meilleure compliance de la part des États-Unis et celle-ci s’est sans doute encore améliorée depuis.

Par ailleurs, les États-Unis ambitionnent d’aller plus loin que Bâle III, notamment en rendant plus exigeant le ratio de levier [1] qui est fixé à 3 % minimum dans l’accord international. En portant ce ratio à 6 % minimum aux États-Unis, les régulateurs pourraient accroître la confiance du marché à l’égard des établissements américains et donc améliorer leurs conditions de financement.

Comparées aux banques européennes, comment les banques américaines réagissent-elles face à la crise financière ?

Les banques américaines ont subi un choc et un assainissement beaucoup plus drastique au début de la crise, en 2008 et 2009. En Europe, le régime appliqué aux banques a été plus permissif avec, par exemple, un aménagement de la règle du mark-to-market [2] en 2008, mais aujourd’hui elles inspirent dans l’ensemble moins confiance que les banques américaines.

La méfiance des marchés est attisée par le manque de transparence du secteur bancaire européen. Bien sûr, certains établissements européens appliquent les meilleures pratiques, mais à l‘échelle du secteur, les efforts sont insuffisants. Les publications des banques ne sont pas suffisamment contrôlées par les autorités publiques. La revue des bilans des banques (balance sheet assessment) prévue en 2014 par la BCE, comprenant des évaluations d’actifs (asset quality review) et des stress-tests, peut créer les conditions nécessaires au retour de la confiance en permettant d’identifier les banques en bonne santé et celles qui vont moins bien. Ce travail n’a hélas pas encore été mené suffisamment en Europe, malgré les stress-tests conduits par l’EBA en 2010 et 2011.

Propos recueillis par Sophie Gauvent

[1] Actifs (non pondérés des risques) sur fonds propres.

[2] Évaluation des actifs en valeur de marché.

 

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