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Les CDS ne protègent pas les investisseurs

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°795

Vers Bâle IV ? Les banques dans l’incertitude

Nouveau coup dur pour les détenteurs des titres obligataires de Novo Banco qui ont été transférés par le gouvernement portugais à la bad bank BES le 29 décembre 2015. À la suite de ce transfert, ces titres – de droit portugais – ont logiquement perdu l’essentiel de leur valeur. Beaucoup moins prévisible : l’ISDA a décidé que les investisseurs détenant des CDS sur ces titres ne seraient pas indemnisés car le transfert ne correspond pas à un événement de crédit. Selon Jérôme Legras d’Axiom, « cette décision est décevante, car la réforme de l’ISDA de 2014 vise à diminuer les cas de non-déclenchement des CDS. Pour cela, les nouveaux contrats de CDS intègrent la logique de la résolution bancaire donc les cas où les pouvoirs publics font subir des pertes aux créanciers. Mais dans le cas de ce transfert, l’intervention du gouvernement portugais n’a pas été reconnue. Quant au transfert lui-même, il ne portait pas sur un pourcentage suffisamment élevé du passif pour permettre un déclenchement des CDS. »

La décision fut très difficile à prendre, l’ISDA ayant même eu recours à un groupe d’experts externe qui a rendu son avis le 15 février 2016. Il n’en demeure pas moins que l’intérêt des CDS aux yeux des investisseurs pourrait faiblir. Sans exclure cette éventualité, Jérôme Legras estime que les investisseurs jugent le transfert du 29 décembre 2015 comme tout à fait exceptionnel et étrange. Ils ne devraient donc pas en tirer de conclusions à portée générale sur l’efficacité des CDS.

Ultime espoir des investisseurs : ils pourraient recevoir du gouvernement portugais une indemnisation partielle. « Cette éventualité a d’ailleurs fait remonter le titre à 30 centimes alors qu’il était descendu à 10 et que son prix avant transfert était de 90 », calcule Jérôme Legras. Mais, en échange de l’indemnisation, le gouvernement portugais pourrait demander aux investisseurs – qui ne manquent pas d’arguments pour contester le transfert devant les tribunaux [1] – de renoncer à toute action en justice.

 

[1] Voir l’article « Novo Banco – Colère des investisseurs obligataires », page « International/Europe », Revue Banque n° 793, février 2016, p. 12.

 

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