Régulation

Jonathan Hill donne des espoirs aux financiers

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Revue Banque n°783

Conformité : entre prévention et sanctions

Alors que l'industrie espère une pause réglementaire, après le prolifique mandat de Michel Barnier, son successeur Jonathan Hill [1] ne devrait pas la décevoir. En effet, le nouveau patron de la régulation financière à la Commission européenne envoie régulièrement, lors de conférences, des messages de nature à donner de grands espoirs aux banques. Le 3 mars, lors de la 6e Convention sur les banques coopératives en Europe, s'exprimant sur le ratio de levier et le ratio de liquidité à long terme (NSFR) qu'il est prévu d'introduire en Europe pour qu'elle se conforme à Bâle III, le Commissaire faisait part de sa prudence : « d'ici à la fin 2016, nous allons devoir décider s'il est approprié d'introduire un (ou plusieurs) ratio(s) de levier obligatoire(s). Si nous le faisions, nous devrions également examiner le niveau de ces ratios. Nous devons également étudier le NSFR [2]. Ici également, nous ne prendrons aucune décision hâtive […] L'Union européenne ne doit pas avoir peur de mettre en œuvre les standards internationaux d'une façon qui fasse sens pour l'Europe et pour son paysage financier diversifié. »

Les fonds de pensions peuvent également se réjouir des déclarations du Commissaire. Le 12 mars, lors de la NAPF [3]Investment Conference, Jonathan Hill s'est exprimé sur EMIR [4] qui procure aux fonds de pensions une exemption temporaire de l'obligation de compensation jusqu'en août 2015 : « Mon département prévoit de proposer une extension de l'exemption temporaire pour deux nouvelles années. » Une revue de la directive EMIR est également prévue. Et le Commissaire de commenter : « Je reconnais que la capacité des chambres de compensation à gérer la liquidité doit être mise en balance avec le besoin de préserver les pratiques d'investissement des fonds de pensions. »

[1] Membre de la Commission européenne, responsable de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés de capitaux.

[2] Net Stable Funding Ratio.

[3] National Association of Pension Funds.

[4] Directive visant à sécuriser le marché des dérivés, notamment en imposant la compensation des produits dérivés.

 

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