IFRS 9 : cinq ans pour une transition en douceur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°814

Is small beautiful ? La proportionnalité dans la réglementation

Alors que la date du 1er janvier 2018 – qui marque l’entrée en vigueur de la norme comptable IFRS 9 – s’approche, les législateurs européens sont en passe de trouver un accord sur les dispositions transitoires qui permettront d’adoucir ses incidences sur le niveau de solvabilité des banques. Mi-novembre, le Conseil a approuvé un accord avec le Parlement qui entérine une période de cinq ans, pendant laquelle les établissements pourront réintégrer dans leurs fonds propres CET 1 une partie de l’augmentation des provisions due à IFRS 9. L’idée étant que les nouvelles règles de provisionnement pour pertes de crédit soient pleinement effectives en 2023. Les établissements devront toutefois rendre public le calcul de leurs ratios prudentiels sans ces dispositions transitoires. S.L.

 

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