Livre vert sur le financement à long terme

Henri de Castries, P-DG d’AXA, pointe du doigt les réglementations

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Revue Banque n°760

Banques émergentes : vers un nouveau pouvoir au Sud

« Bâle III va dégonfler les bilans bancaires », a rappelé Henri de Castries s'exprimant lors d'une conférence organisée par le quotidien Les Échos, avant de lancer : « Qui va prendre le relais, financer les infrastructures et les entreprises ? Les assureurs constituent l'une des réponses possibles, notamment parce qu'ils collectent de l'épargne qu'ils peuvent investir sur le long terme. Ce débat est important, comme le montre le Livre vert publié par la Commission européenne. » Ce document révélé le 25 mars lance une consultation sur le financement à long terme de l'économie européenne. Les réglementations Bâle III et Solvabilité 2 se trouvent au cœur de la réflexion. La première pousse à la désintermédiation bancaire et les assureurs ont commencé timidement à prendre le relais, par exemple en se portant acquéreur de crédits originés par les banques, selon le modèle originate to distribute [1]. Mais le traitement de ces loans dans Solvabilité 2 n'est pas clair. Dans sa version finale (toujours en discussion), cette directive ne pourra pas faire l'impasse sur ce phénomène. Or certains superviseurs, estiment que les crédits devraient subir le même traitement prudentiel, qu'ils se trouvent dans le bilan d'une banque ou dans celui d'un assureur. Autrement dit, la quantité de fonds propres à mettre en face doit être la même. Mais si tel est le cas, les assureurs vont eux aussi se détourner des loans.

Le rôle stabilisateur de la diversité des horizons

De plus, selon Henri de Castries, « des réglementations qui rendraient les institutions financières homogènes présenteraient un danger pour l'économie car elles inciteraient tous les acteurs à investir de la même façon ce qui créerait des déséquilibres. À l'inverse, l'hétérogénéité stabilise le système financier grâce à la diversité d'acteurs qui manifestent un appétit pour des risques différents et respectent des horizons d'investissement divers. »

Prenant un autre exemple d'incohérence réglementaire, l'assureur souligne que, d'une part, la directive en préparation sur la résolution prévoit qu'une partie substantielle des obligations bancaires seront « bail-inables [2] » et que, d'autre part, les titres pouvant occasionner une perte en capital sont traités très sévèrement par solvabilité 2. « Or les assureurs sont les principaux détenteurs des obligations à long terme émises par les banques, rappelle Henri de Castries. Si la réglementation prudentielle des assureurs les incite à se détourner de ces actifs, qui va financer les banques ? »

Enfin, concernant les négociations actuelles sur le « paquet branches longues » de Solvabilité 2, Henri de Castries estime que « si un compromis est trouvé sur le matching premium [3], alors, il existera une souplesse afin de maintenir des investissements de long terme dans les bilans des compagnies ». S. G.

[1] Dans ce modèle, la banque origine le prêt, puis en cède l’essentiel (voire l’intégralité) à un investisseur institutionnel (assureur, fonds de pension, fonds de dette…). La banque conserve généralement 20 à 30 % du loan.

[2] Susceptible de participer au « bail-in », donc au renflouement de la banque.

[3] Prise en compte de la longueur du passif.

 

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