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La France renforce son dispositif de gel des avoirs

Une nouvelle ordonnance étend le champ des acteurs concernés par l’obligation de geler des avoirs sur demande de la France.

Le dispositif de gel des avoirs renforcé

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Revue Banque n°850

CLIMAT : Les stress-tests sont arrivés

Le Conseil des ministres a adopté le 4 novembre dernier une ordonnance [1] visant à renforcer le dispositif de gel des avoirs et d'interdictions de mise à disposition. Jusqu’à présent, « seules les banques et les assurances ont l'obligation de geler des avoirs sur demande de la France. Avec ce texte, toutes les personnes physiques et morales présentes en France sont concernées, et les récalcitrants pourront être poursuivis pénalement », a précisé Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres.

Le gel des avoirs est un instrument d’entrave financière visant à prévenir des activités criminelles ou terroristes en bloquant immédiatement l’accès de personnes ou d’entités à leurs comptes bancaires et en asséchant leurs canaux de financement.

2 350 gels des avoirs en vigueur en France

La nouvelle ordonnance permet une application immédiate et effective des mesures du dispositif français de gel des avoirs, et assure une application sans délai des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sur tout le territoire français. De telles mesures peuvent en effet être décidées par l’ONU, l’Union européenne ou au niveau national à titre autonome. Elles visent à prévenir les actes de terrorisme, la prolifération d’armes de destruction massive ou les atteintes graves au droit international et aux populations.

Aujourd’hui, 2 350 mesures de gel des avoirs sont en vigueur en France, dont 637 visent des personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme.

Une centaine de ces mesures ont été prises au niveau national et visent des personnes physiques ou morales (dont 5 associations) présentant une menace particulière en matière de terrorisme, et 33 concernent la prolifération des armes de destruction massive. Depuis le 1er janvier 2018, 445 mesures nationales de gel des avoirs antiterroristes ont été adoptées par les autorités françaises, dont 269 renouvellements. G. D.

 

[1] Ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition

 

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