À combien se chiffrera la contribution des banques européennes aux fonds de résolution chargés de prendre le relais des États en cas de faillite ordonnée d’une institution ? La question, laissée en suspens par le régulateur européen dans sa rédaction de la directive sur le redressement et la résolution des banques (BRRD), fait l’objet d’une consultation de la Commission.
Le calcul de cette contribution se fera-t-il sur base consolidée ou non ? Les petits établissements, moins susceptibles de faire l’objet d’une résolution, bénéficieront-ils d’un traitement allégé ? Quels critères seront retenus pour évaluer les risques propres à chaque banque ? Réponses en septembre prochain, quand la Commission publiera, par acte délégué, la formule applicable. Les banques auront alors 10 ans, à partir de 2015, pour abonder leur fonds national à hauteur de 1 % des dépôts garantis. Quant aux fonds des États membres de l’Union bancaire, ils commenceront à fusionner dès 2016.
