Financement du terrorisme : vers un système de surveillance européen

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Revue Banque n°739

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Comme elle s’y était engagée en juin 2010 dans le cadre de l’accord entre l’Europe et les États-Unis, la Commission européenne a présenté cet été ses trois propositions pour mettre en place un système de surveillance du financement du terrorisme propre à l’Union (SSFT). L’une des options prévoit la création d’un service européen ad hoc qui coordonnerait les requêtes aux intermédiaires financiers qui détiennent l’information, et les analyserait. Une autre serait de faire dialoguer les cellules de renseignements financiers existant dans chaque État. Une dernière solution, intermédiaire, voudrait que le service ad hoc européen recueille uniquement l’information, l’analyse restant entre les mains des cellules nationales. Car l’enjeu majeur du SSFT est la protection des données personnelles, l’accord de juin 2010 étant l’aboutissement d’un long débat autour des échanges de données entre SWIFT et les services secrets américains, intervenus en 2006. Outre la surveillance du financement du terrorisme en Europe, le SSFT a en effet pour objectif avoué de limiter le volume de données à caractère personnel qui sont transférées vers des pays tiers, en particulier les États-Unis. Un outil nouveau qui coûterait toutefois entre 33 et 47 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 7 à 11 millions annuels, selon la Commission. Un coût supporté à 90 % par le budget communautaire.

 

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