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Finalisation de Bâle III : la proposition de la Commission se fait attendre

En juillet 2021, la Commission devrait sortir sa proposition pour la transposition de la finalisation de Bâle III.

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Revue Banque n°855

Banque de détail : la crise accélère une transformation nécessaire

Au début de la crise sanitaire, les Autorités européennes ont décidé de reporter d’un an la mise en œuvre de la finalisation de Bâle III, tout en conservant une période de transition relativement longue. Celle-ci doit désormais s’étaler de 2023 à 2028, conduisant donc à un plein effet de Bâle III en 2028, alors que le calendrier initial prévoyait une transition entre 2022 et 2027.

Fin 2020, la proposition de la Commission européenne pour la transposition de cette finalisation était attendue pour le premier trimestre de l’année 2021. La Commission donne maintenant comme horizon le mois de juillet.

Selon un banquier français informé du dossier, la proposition que va sortir la Commission serait assez proche du texte de Bâle, donc toujours très pénalisante pour les banques françaises, en raison notamment de l’output floor. En fonction du niveau auquel est calculé l’output floor, son effet pourrait être encore plus pénalisant. La question reste actuellement de savoir avec certitude si, dans la proposition, ce calcul se fera au seul niveau consolidé du groupe ou également au niveau solo de chaque filiale.

Cette seconde solution n’est pas demandée dans le texte bâlois et la Commission n’aurait pas non plus opté pour celle-ci, ce qui serait une bonne chose pour les banques françaises. La Commission entend toutefois les avis divergents des différents États membres. Pour la France, qui compte de très grands groupes bancaires déployés dans l’hexagone et sur plusieurs autres pays au travers de filiales, il est préférable que le calcul se fasse au niveau consolidé uniquement. Mais dans d’autres États, comme les « host » où se trouvent de nombreuses filiales de groupes étrangers, un calcul au niveau solo (en plus du calcul au niveau groupe) est vu comme également nécessaire. S. G.

 

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