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Finalisation de Bâle III : la proposition de la Commission début 2021

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Revue Banque n°851

Numéro double 851-852 : Prospective 2021 - Rétrospective 2020

En raison de la crise liée à la Covid-19, la mise en oeuvre de la finalisation de Bâle III a été reportée d’un an, tout en conservant une période de transition relativement longue. Celle-ci doit désormais intervenir entre 2023 et 2028, conduisant donc à un plein effet de Bâle III en 2028, alors que le calendrier initial prévoyait une transition entre 2022 et 2027. La publication de la proposition de la Commission est désormais attendue pour le premier trimestre 2021. « Dans cette perspective, la Commission a adressé cet été à l’ABE [1] un call for advice additionnel […] dont le but est d’actualiser l’étude d’impact de 2019 [2] et qui accompagnera sa proposition législative, a précisé Mathilde Lalaude-Labayle, cheffe du service des affaires internationales banques au sein de l’ACPR [3]. Le but dans ce call for advice additionnel est de prendre en compte les effets de la crise de la Covid-19 sur les impacts qui avaient déjà été calculés en 2019. »

Décidée lors de l’accord du 7 décembre 2017, cette finalisation de Bâle III inquiète les banques européennes qui la surnomment « Bâle IV ». Elles craignent que sa transposition ne les conduisent à mobiliser davantage de capitaux ce qui limiterait, selon elles, leur capacité à financer l’économie. Pour éviter cela, elles réclament que la transposition tienne compte de leurs spécificités. Le superviseur français ne semble pas faire sien le point de vue des banques, si l’on se fie aux propos de Mathilde Lalaude-Labayle : « Au-delà de notre attachement à préserver un cadre qui a prouvé son utilité et sa pertinence, notre conviction est que l’accord permettra de renforcer la crédibilité du système bancaire européen, un objectif qui surpasse à nos yeux les gains de fonds propres immédiats que peuvent permettre des déviations bâloises. » S. G.

 

[1] Autorité bancaire européenne (en anglais European Banking Authority – EBA).

[2] Etude d’impact portant sur la mise en œuvre de Bâle III.

[3] Propos tenus lors de la conférence du 27 novembre 2020 de l’ACPR.

 

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