Paradise Papers

Evasion fiscale : Pierre Moscovici veut aller plus loin

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°814

Is small beautiful ? La proportionnalité dans la réglementation

Les nouvelles révélations des Paradise Papers sur l’« optimisation fiscale » à laquelle se livrent grandes entreprises et particuliers très fortunés feront-elles avancer plus rapidement la lutte contre l’évasion fiscale, comme cela a été le cas après la publication des Panama Papers en 2016 ? Alors que certaines mesures ont été prises récemment ou sont en cours d’élaboration au niveau européen en particulier, la question se pose. Car 45 % des profits des multinationales seraient délocalisés dans les paradis fiscaux, selon l’économiste Gabriel Zucman, et l’Union européenne perdrait en moyenne 20 % de ses recettes fiscales sur les sociétés dans les paradis fiscaux.

Dans son discours du 14 novembre dernier consacré aux Paradise Papers, Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, a rappelé qu’une « liste noire des paradis fiscaux » devait être publiée le 5 décembre par la Commission (la liste établie par l’OCDE en juin ne comporte qu’un pays, Trinité-et-Tobago). Deux autres « propositions majeures » devraient être finalisées au plus vite selon Pierre Moscovici : pour les entreprises, « le reporting public obligatoire pays par pays », et pour les particuliers, « de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires fiscaux, avocats, banquiers, consultants, qui vendent ces schémas d’optimisation fiscale. Ils devront systématiquement les déclarer au fisc du pays de l’acheteur ». Le commissaire européen aimerait que cette dernière proposition soit adoptée par le Conseil dans les 6 prochains mois.

 

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