La France a adopté en octobre une disposition nouvelle sous le terme de sauvegarde financière accélérée (SFA). C’est sur une initiative du Sénat qu’a été introduite cette procédure dans le projet de loi de régulation bancaire et financière.
L’idée principale du texte est d’obtenir un accord entre créanciers financiers pour permettre la poursuite de l’activité, l’entreprise négociant avec le pool des banques, et non établissement par établissement. Trois intérêts majeurs sont à retenir de cette solution : elle permet d’accélérer les procédures, limitant à 2 mois le délai maximal, de conserver une certaine discrétion et aussi de faire pression sur un des créanciers qui rechignerait à trouver un accord. En effet, l’unanimité n’est pas requise dans cette procédure, où la majorité des 2/3 est qualifiée pour parvenir à une solution négociée.
Voir également l'article de Jean-Charles Simon, Revue Banque n° 730.
