Élections européennes : " le prêt bancaire est la variable d’ajustement » dans le financement des partis politiques :

Entretien avec Jean-Raphaël Alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

JR Alventosa

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°831

L’ouverture au prix de la conformité

Alors que s’annoncent les élections européennes, quels sont les besoins de financement des candidats et des partis politiques et les sources possibles de financement ?

Les partis qui disposent de moyens importants n’ont pas besoin d’autant de crédits que les autres : dans notre système, les partis qui gagnent les élections reçoivent davantage de contributions publiques que ceux qui ont peu d’élus. Ces contributions sont fixées chaque année par un décret du Conseil d’État. Cela détermine le montant de l’emprunt qu’ils auront à faire. Ce calcul peut prendre du temps en fonction des résultats des sondages : s’ils ne sont pas bons, le parti devra solliciter d’autres sources de financements : outre la contribution de l’État, les partis font appel aux dons ou aux cotisations de leurs membres, le prêt bancaire étant la variable d’ajustement.

Les banques se voient reprocher leurs réticences à octroyer des crédits : cela vous semble-t-il justifié ?

Il ne sera possible de parler de « réticences » qu’à la fin du calendrier électoral, c’est-à-dire en mai 2019. Certains partis estiment avoir des difficultés à bénéficier d’un prêt. Cela peut s’expliquer par une réglementation devenue plus complexe, notamment en matière de traçabilité et de transparence, que l’UE et les gouvernements européens ont introduit dans la législation. Il faut éviter que les banques prêtent à n’importe qui sans connaître le risque encouru. Le paysage politique est devenu également plus compliqué : les grands partis traditionnels ont rencontré des difficultés tandis que de nouveaux partis sont arrivés ; ils sont moins connus des banques, ce qui allonge un peu les délais de réponse. Chaque parti est spécifique, tout comme chaque banque. Pour le moment, j’ai envie de qualifier ces délais de « normaux » compte tenu des montants en jeu définis par le ministère de l’Intérieur : un parti peut demander le remboursement de ses dépenses de campagne jusqu’à près de 4,5 millions d’euros maximum, sous réserve d’avoir obtenu plus de 3 % des voix (cf. http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/20190111_guide_candidat_edition_2019.pdf ). En France, l’État a décidé qu’il revenait aux contribuables de financer cette activité, ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays où ce sont des personnes privées qui financent les partis : c’est un gage de démocratie.

Les informations fournies par la FBF fin février vous semblent-elles suffisantes ?

Je regarde comment les partis ont fait leur demande de crédit et comment les banques mettent en œuvre les critères qu’elles doivent respecter. Si l’ouverture d’un compte est obligatoire, il n’en est pas de même pour le crédit : la banque l’octroie à partir de l’argent déposé par ses clients et c’est à elle seule de décider, pas au médiateur.

Quel état des lieux faites-vous de votre d’activité depuis votre nomination en juillet 2018 ?

Le diagnostic sera fait à l’issue des élections. Nous ne sommes qu’au milieu du gué et le processus me semble se dérouler normalement. Je vois tous les partis comme j’essaie de voir toutes les banques. Certains partis voulant davantage de crédits saisissent les médias pour faire pression sur les banques, c’est le jeu normal, mais il est trop tôt pour se prononcer.

Propos recueillis par Anne Bechet