Rapports d'activité

Le débriefing des superviseurs

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°785

Union des marchés de capitaux : l’Europe cherche sa voie

C’est un produit de saison : au mois de mai fleurissent les rapports annuels des superviseurs.

5 mai : rapport de l’AMF

Le rapport de l’AMF tout d’abord, publié le 5 mai, marque l’action renforcée de l’institution en matière de protection des épargnants. L’AMF a notamment mené une campagne de sensibilisation sur les dangers du trading sur CFD (contract for difference) et sur le Forex pour les investisseurs particuliers : outre le risque intrinsèque de ces marchés, qui se traduit souvent par des pertes pour les investisseurs, les transactions passent par des prestataires et plates-formes dont certains ne disposent pas des autorisations nécessaires. L’AMF a pour la première fois en 2014 eu recours à des injonctions judiciaires pour bloquer l’accès à trois sites non autorisés. L’éventail des visites mystères désormais pratiquées par le superviseur dans les banques de détail s’est étoffé avec celles menées auprès de 22 banques privées et sur Internet auprès de 17 établissements, banques ou brokers en ligne. En outre, l’AMF continue sa veille sur la documentation commerciale des produits financiers destinés au grand public, en s’assurant qu’elle respecte le principe d’une information claire, exacte et non trompeuse, et est également intervenue avec l’ACPR dans la réforme du BTS Banque, en particulier sur le sujet de la réglementation dans la relation avec la clientèle.

Parallèlement, outre une  modification de son règlement général visant à faciliter les introductions en Bourse au plan national (en vigueur depuis janvier 2015), l’AMF a poursuivi son action en matière de régulation au niveau européen ou international. Elle a accompagné la mise en œuvre de la directive AIFM ou du règlement EMIR. L’autorité des marchés a également contribué à la finalisation des textes sur les directives MIF II ou OPCVM V, ou à la négociation de différents projets comme la réforme des fonds monétaires, le projet de réglementation sur les indices de référence, ou sur l’identification des entités non bancaires et non assurantielles d’importance systémique.

26 mai : rapport de l’ACPR

Le 26 mai, c’était au tour de l’ACPR de livrer son rapport d’activité. Christian Noyer a détaillé les missions menées au cours de l’année écoulée par l’ACPR, dans le secteur de la banque, mais aussi de l’assurance.

Sur le plan réglementaire, le régulateur a accompagné l’entrée en vigueur du paquet CRD 4 et celle du MSU, opérationnel depuis le 4 novembre dernier, et poursuivi la finalisation du cadre européen de résolution, au travers de la directive BRRD. En outre, elle a dû revoir son organisation interne pour former les joint supervisory teams, qui suivront les groupes bancaires directement supervisés par la BCE. Autre haut fait de 2014 : la réalisation des AQR suivis de tests de résistance a mobilisé jusqu’à 800 personnes, représentant au total un chantier de plus de 50 000 jours/hommes.  L’ACPR a également accompagné les compagnies d’assurance dans leur préparation à Solvabilité 2. À ce sujet, Christian Noyer n’a pu se retenir d’un (très) léger énervement à l’encontre des critiques qui restent encore virulentes à l’égard de Solvabilité 2 et de la directive Omnibus 2 qui en organise en large partie la transposition : « Aucune réglementation n’est parfaite, et toute réglementation a vocation à être régulièrement revue et amendée, mais il est désormais temps de mettre en œuvre ce qui a été décidé, et de ne pas indéfiniment se poser des questions existentielles. »

En matière de protection de la clientèle, l’ACPR est intervenu en amont, dans la formation des professionnels, identifiée comme un levier d’amélioration de la protection du consommateur : à la demande de l’Éducation nationale, l’ACPR a collaboré à la refonte du BTS Banque afin d’y intégrer que les thématiques comme l’inclusion bancaire, le traitement de clientèles sensibles et l’absence de pratiques commerciales déloyales.

2015 ne laissera pas de place au relâchement : sur la feuille de route figurent, entre autres,  les discussions internationales relatives au TLAC, la remise des premiers états prudentiels au format Solvabilité 2, les autorisations des modèles internes dans le cadre de cette directive, la mise en œuvre de la loi Eckert sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence, le tout avec une vigilance particulière sur les risques liés au contexte de taux très bas et au développement de la cybercriminalité.

 

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