Médiation

La crise impacte les motifs de saisines du médiateur de l'AMF

400 000 nouveaux investisseurs sont apparus sur les marchés actions en 2020

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°857

GESTION D’ACTIFS : La déferlante de l’investissement responsable

La crise sanitaire et ses conséquences – le fait que les épargnants aient passé davantage de temps sur Internet ou la volatilité des marchés en mars 2020 – ont eu des effets sur l’activité du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) l’année dernière. La médiation a reçu 1 479 dossiers en 2020, 14 % de plus qu’en 2019, dont 966 entraient dans son champ de compétence, 27 % de plus que l’année précédente, selon son rapport annuel paru le 19 mai 2021. Pour la première fois, une majorité des saisines, 58 % d’entre elles, ont été faites via un formulaire internet (contre 27 % auparavant), ce qui a permis d’écarter sans les comptabiliser les demandes hors du champ de compétence de la médiation.

400 000 nouveaux investisseurs sont apparus sur les marchés actions l’année dernière, entraînant une augmentation des dossiers d’investisseurs novices « ne maîtrisant pas les règles basiques de la bourse » qui « ont connu des déconvenues, parfois considérables », selon Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF. La correction boursière de mars 2020 a par ailleurs conduit de nombreux investisseurs à donner des ordres de revente à la baisse « sans bien connaître ou être informés des règles très particulières des valeurs liquidatives inconnues ». Au total, les litiges portant sur une mauvaise exécution, une mauvaise information ou un mauvais conseil ont représenté 90 % des dossiers traités, dont 72 % portant sur un défaut ou une mauvaise information.

Par ailleurs, la médiation de l’AMF relève une explosion du nombre de dossiers liés à des placements frauduleux, passés de 35 en 2019 à 95 en 2020, dont 60 concernent la même escroquerie. Ces dossiers ne relèvent pas de sa compétence dans la plupart des cas et sont transférés aux services concernés.

Au premier trimestre 2021, le médiateur de l’AMF a enregistré une hausse de 67 % du nombre des saisines.

 

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