Normes bancaires

CRD 4 critiquée par Bâle : est-ce bien raisonnable ?

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Revue Banque n°779

Numéro double 779-780 : Rétrospective 2014 - Prospective 2015

« Materially non-compliant » : selon le Comité de Bâle, la réglementation européenne (CRD 4-CRR) qui met en œuvre les principes de Bâle III s'écarte sensiblement de son modèle. Il retoque notamment les modèles internes des banques – utilisés pour évaluer le risque de crédit – et le traitement de faveur accordé aux crédits aux PME.

Des voix émanant d'horizons très divers s'élèvent contre ce jugement. Plusieurs députés européens, dont Sven Giegold, qui n'est habituellement pas tendre avec les banques et n'hésite pas à réclamer des règles sévères afin de les encadrer correctement, stigmatisent le rapport du Comité de Bâle : « Une large majorité de membres du Parlement européen ne peut pas accepter que le Comité de Bâle mette en cause les outils de financement de l'économie (particulièrement des PME et corporates) […] L'opinion d'un organisme qui travail sans légitimité ni aucune transparence ne peut pas modifier les décisions prises démocratiquement par les institutions européennes. »

Cet argument est partagé par Philippe Gudin, économiste chez Barclays, qui ajoute que « le Comité de Bâle peut indiquer des orientations mais seul un texte voté démocratiquement peut s'appliquer de façon contraignante. Ce rapport rendu par un comité d'experts dépourvu de mandat est assez surprenant. À l'heure où la sphère politique souhaite libérer le financement de l'économie, le Comité de Bâle maintient une ligne dure destinée à empêcher les banques de prendre des risques. Poursuivre ainsi deux objectifs contradictoires aboutit à une véritable schizophrénie. Le Comité de Bâle se trompe dans son analyse des risques d'instabilité financière. Aujourd'hui, ce qui menace la stabilité, ce n'est plus le manque de réglementation, c'est le manque de croissance et le risque de déflation. Je souhaite que les critiques du Comité de Bâle, qui sont irresponsables, ne soient pas suivies d'effets. »

L'agence de notation Fitch Ratings fait une tout autre analyse. Pour elle, l'Union européenne a encore des efforts importants à réaliser pour se conformer aux standards bâlois, mais ces efforts sont justifiés, car ils permettront de restaurer la confiance des investisseurs, une meilleure comparabilité des établissements et plus de cohérence. Par ailleurs, Fitch laisse entendre que cet effort devrait au moins être réalisé pour les banques d'envergure internationale. Précisons que CRD 4-CRR s'applique à l'ensemble des 8 000 banques européennes.

Les États-Unis, où seules les grandes banques internationales sont concernées par Bâle III, ont quant à eux obtenu un satisfecit du Comité de Bâle qui juge leur régulation « largely compliant ». S. G.

 

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