Copie à revoir

La consultation du comité de Bâle, en vue de l'adoption d'un ratio Bâle 3 fin 2012, a pris fin le 16 avril dernier. Bien que globalement favorables à une réforme de la réglementation, les banques françaises ont souhaité alerter les autorités sur ce qu'elles considèrent être de graves erreurs conceptuelles dans le projet actuel.

En particulier, la profession s'est élevée dans un bel ensemble contre les projets de ratios de liquidité. Dans le cas du ratio à un mois (LCR), les banquiers demandent à ce que la liste des actifs éligibles - aujourd'hui, les titres d'Etat - soit étendue aux actions ainsi qu'aux actifs éligibles auprès de la BCE.

Les banques s'opposent également au projet de ratio de levier, inscrit au programme du G20 de Pittsburgh et repris dans le document de consultation du comité. Considérant que l'outil est « inadapté, car s'appliquant indistinctement aux différentes activités », la FBF souhaite que ce ratio soit utilisé comme simple indicateur dans le cadre du pilier 2 de la future réglementation bâloise. Un moindre mal selon les banquiers : il n'y a, selon Pierre de Lauzun, de la FBF « aucun espoir » que ce ratio soit retiré de la proposition finale du comité.

Au-delà des désaccords conceptuels, les banques ont tenu à pointer les forts risques de distorsion de concurrence entre les Etats-Unis et l'Europe. Les banques américaines n'appliquent pas Bâle 2 et la réforme du système bancaire américain, bien qu'annoncée depuis de nombreux mois, devra selon tout probabilité attendre 2011 pour figurer à l'ordre du jour du Congrès. Une raison supplémentaire, selon la FBF, pour éviter de prendre des mesures trop pénalisantes au premier chef pour les banques européennes.