Réglementation bancaire

La Commission incite les banques à prêter

Malgré la crise, la Commission souhaite que les banques continuent de prêter

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°845

Crise de COVID-19 : Quelle résilience des banques françaises ?

Après les premiers assouplissements réglementaires décidés dès que l’Europe a été affectée par la crise sanitaire, la Commission européenne poursuit dans cette voie. Elle a rendu public, le 28 avril 2020, un « paquet bancaire » dont l’objectif final est de faciliter l’octroi de prêts, par les banques, aux ménages et aux entreprises installées dans l’Union européenne (UE), comme l’explique Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission : « Nous utilisons pleinement la flexibilité qu'offrent les règles bancaires de l'UE et proposons des modifications législatives ciblées pour permettre aux banques de maintenir ouvertes les vannes de liquidités, de manière à ce que les ménages et les entreprises puissent obtenir les financements dont ils ont besoin. »

Les modifications proposées par la Commission (voir leur décryptage par Julien de Saussure) vont tous azimuts, de l’octroi d’une valeur prudentielle aux softwares bancaires, à l’incitation à prêter aux PME et aux projets d’infrastructures, en passant par la neutralisation des effets procycliques d’IFRS 9. La seule logique qui cimente les différents modules de ce paquet est la volonté d’inciter les banques à prêter. Et la plupart de ces mesures sont présentées comme des « solutions de court terme » ou comme des « mesures temporaires exceptionnelles ». Il est toutefois bien difficile de deviner combien de temps va durer la séquence actuelle, censée constituer une parenthèse dans une séquence plus longue, entamée après la crise de 2008 et visant au contraire à serrer la vis réglementaire. Si jamais des banques venaient à rencontrer des difficultés dans le contexte actuel, il est probable que, là aussi, la réglementation post-crise sur la résolution bancaire (BRRD) serait mise en sourdine. S. G.

 

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