Finalisation de Bâle III

Le Comité de Bâle se donne du temps

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Le Comité de Bâle n’aura pas pu tenir son engagement de finaliser le nouveau cadre prudentiel bancaire fin 2016. Mardi 3 janvier, il a pris acte de l’échec des négociations après une année intense et a décidé de reporter sine die la réunion de son instance faîtière, le GHOS [1], composé des gouverneurs de banques centrales et des superviseurs de 28 juridictions. Prévue dimanche 8 janvier, cette réunion pourrait se tenir finalement en mars, croit savoir le Financial Times.

La réforme bute tout près de la ligne d’arrivée : le Comité avait réussi en décembre à trouver un compromis sur un certain nombre de points, à commencer par le traitement des crédits immobiliers cautionnés français et celui des dettes corporate et bancaires en modèles internes (lire aussi « Les régulateurs bancaires s’affairent à Bâle… », Revue Banque n° 803-804, janvier 2017). La réforme du traitement des financements de projets (special lending) avait été remise à plus tard, pour permettre des travaux complémentaires. Mais c’est sur la question des « output floors » que les négociations ont achoppé. Ce taux plancher qui bride l’utilisation des modèles internes au profit de la méthode standard était vivement critiqué par l’Europe, ses banques mais aussi ses régulateurs. Le compromis se fixait en décembre sur un floor à 75 %, calculé de manière agrégée sur l’ensemble des risques (marché, opérationnel et crédit). Ce mode de calcul atténuait l’effet du niveau élevé du plancher (lire aussi « Bâle IV : le bât blesse toujours sur les “output floors” », www.revue-banque.fr, 8 décembre 2016) mais cela n’a visiblement pas suffi à dégager un compromis parmi les négociateurs. Or, au Comité de Bâle, les décisions ne se prennent que par consensus : « Techniquement, le Comité ne repose pas sur un cadre légal et son travail est basé sur le consensus entre les superviseurs et les banquiers centraux des pays membres. Il n’y a pas de vote », rappelait ainsi Stefan Ingves, son président, dans une interview pour Revue Banque mi-novembre. L’Europe a donc fait entendre sa voix et n’a pas donné son blanc-seing à cette réforme qui briderait selon elle le financement de l’économie en augmentant les exigences en capital associées aux crédits accordés [2].

La poursuite des négociations au sein du Comité va coïncider avec l’arrivée de la nouvelle administration américaine : les déclarations de Donald Trump en faveur d’un assouplissement de la réglementation bancaire laissent entrevoir une possible inflexion du texte final. Jusqu’à une suppression de l’idée même de plancher ? À défaut d’obtenir ce qu’elle souhaite au Comité de Bâle, l’Europe aura de toute façon une marge de manœuvre lorsqu’elle transposera en droit local les recommandations bâloises. Elle travaille déjà à cette traduction pour une partie des décisions prises plus tôt en 2016 sur le risque de marché et le risque de taux (lire aussi « Les régulateurs bancaires s’affairent à Bâle… »). Bâle IV se fait attendre mais la CRD 5 est en route…

 

[1] Group of Central Bank Governors and Heads of Supervision.

[2] Le Comité s’est engagé à ne pas augmenter « significativement » les exigences globales en capital mais comme le soulignait Stefan Ingves dans un discours le 30 novembre 2016 : « Je m’attends que les déficits de capital agrégés liés aux exigences minimales soient faibles et relativement concentrés. L’impact sur les ratios de capital seront plus hétérogènes d’une banque à l’autre et d’une juridiction à l’autre. » En clair, même après la réforme, les ratios CET 1 de la majorité des établissements devraient rester au-dessus du niveau minimum requis. Ce qui ne veut pas dire qu’ils ne pourraient pas baisser de manière « significative »...

 

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