Le Comité de Bâle rend sa copie

Le Comité de Bâle a fixé le 12 septembre dernier les niveaux de fonds propres qui seront bientôt exigibles pour les établissements financiers. Le ratio core tier 1, constitué des actions ordinaires, élément le plus solide des fonds propres, sera ainsi fixé à 4,5 %, plus 2,5 % de « coussin de conservation », contre 2 % aujourd’hui. Le relèvement des exigences sera progressif, jusqu’au 1^er janvier 2015 par exemple pour le core tier 1.

Même si la grande majorité des banques européennes disposent déjà de ce niveau de fonds propres, ces mesures sont diversement accueillies, alors que d’autres points très importants pour l’accord Bâle III sont encore en discussion, comme le ratio de liquidité ou les CVA (credit valuation adjustment). Les bourses européennes ont, pour leur part, salué cette nouvelle par une hausse des valeurs des grands établissements de la place.

Cet accord sera présenté aux chefs d’État et de gouvernements lors de la réunion du G20 à Séoul, les 11 et 12 novembre. Au niveau européen, il donnera lieu à une révision de la directive sur les exigences en capital au printemps 2011(« CRD 4 »).