Brexit : « David Cameron va trop loin »

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°790

Troisième pilier, bail-in, TLAC... L'union bancaire à parfaire

Quelle Europe veulent les Britanniques ? Trois ans après le petit séisme provoqué par la promesse de David Cameron d’organiser un référendum sur l’avenir de son pays dans l’UE s’il était réélu, ce dernier a enfin mis sur la table ses attentes officielles. Le Premier ministre a adressé une lettre au président du Conseil européen, Donald Tusk, complétée par un long discours [1]. Si l’immigration y tient une place essentielle, les questions financières et monétaires sont également largement abordées.

En creux tout d’abord, lorsqu’il écrit « bien que nous ayons réussi à endiguer le flux des nouvelles réglementations, le poids de celles qui existent est encore trop lourd », après s’être félicité du projet d’Union des marchés de capitaux. Mais aussi très directement, en réclamant que soit reconnu le principe que « l’UE puisse avoir plus d’une monnaie » et qu’« un pays ne puisse être discriminé ou désavantagé sur le critère de sa monnaie ». Une demande d’équité qui intervient dans un contexte d’approfondissement de la zone euro, à travers le pacte budgétaire, l’Union bancaire ou encore le mécanisme de stabilité. « Je ne pense pas que l’on puisse dire que le Royaume-Uni aurait été de fait victime d’un approfondissement de la zone euro, commente Thierry Chopin, directeur des études à la Fondation Schuman et chercheur associé à la LSE, European Institute. Le Royaume-Uni n’a pas été concerné par le renforcement des mécanismes de coordination économique et budgétaire au sein de l’UEM depuis le début de la crise ; en outre, il n’est pas non plus signataire du TSCG [2]. Il est protégé par sa dérogation – le protocole n° 15 – dont la valeur juridique est équivalente à celle d’un traité. Revenir sur le principe que l’UE établit une Union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro, va trop loin. Cela reviendrait à faire de l’exception britannique la règle. » Le précédent du sauvetage de la Grèce en juin a été mis en avant par le chancelier de l’Échiquier George Osborne, lors d’un discours à Berlin [3] pour illustrer les inquiétudes britanniques. « Le Royaume-Uni a participé à deux dispositifs d’aide, celui de l’Irlande en 2010 et celui de la Grèce en 2015, précise Thierry Chopin. Pour la Grèce, la participation a été plus limitée que pour l’Irlande ; en outre, il a obtenu une révision du règlement encadrant le fonctionnement du mécanisme de stabilité afin que les États non membres de la zone euro soient indemnisés pour toute responsabilité qu’ils pourraient encourir en cas de défaut de remboursement. »

S’ouvre maintenant une période de négociations devant aboutir au référendum d’ici fin 2017. Car le Premier ministre, qui appellera à voter « oui » si les changements le satisfont, ne ferme pas la porte aux débats. Il considère aussi que le traitement des sujets qu’il soulève sera bénéfique à l’Eurozone elle-même. « La question de la poursuite de l’intégration de la zone euro est à l’agenda, comme le rappelle le rapport des 5 présidents. Il paraît donc normal de se poser parallèlement la question de la protection des droits des États non membres », reconnaît ainsi Thierry Chopin. Parmi les dispositions potentiellement acceptables en vue d’un traitement équitable entre les « deux Europe » : une meilleure reconnaissance de l’acquis communautaire, de la primauté du droit de l’Union sur les accords intergouvernementaux ou encore de l’intégrité du marché unique [4]. Le référendum de David Cameron a le pouvoir de faire reculer la construction européenne. Il peut aussi permettre de sortir par le haut de cet épisode de tension, en précisant les relations entre deux Europe qui existent de fait.

 

[1] Discours à Chatham House le 10 novembre 2015.

[2] Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

[3] Discours devant la BDI le 3 novembre 2015.

[4] Jean-Claude Piris, « Brexit ou Britin : fait-il vraiment plus froid dehors ? », Question d’Europe n°369, Fondation R. Schuman, 26 octobre 2015.

 

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