Brexit : la chèvre, le chou et l’Europe

Le 19 février au soir, à l’issue du sommet européen, le Premier ministre britannique David Cameron est reparti avec, sous le bras, un accord lui permettant de défendre le camp du « in » lors du référendum qu’il organisera le 23 juin sur la sortie ou le maintien de son pays de l’Union européenne. Parmi les points chauds de la négociation, il y avait la question de la « gouvernance économique », en particulier en matière de régulation financière. Le président de la FBF, Frédéric Oudéa, avait tiré la sonnette d’alarme le 10 février dans une lettre au Président Hollande : « [le projet d’accord] soulève des problèmes majeurs de principe concernant l'intégrité du marché intérieur, la stabilité financière de l'Union européenne et de la zone euro, et l'égalité de concurrence entre acteurs financiers ». A-t-il été entendu ? « L’accord ne remet pas en cause le principe selon lequel l’euro est la monnaie de l’Union et reconnaît qu’il est nécessaire d’approfondir l’union économique et monétaire, les États non membres de la zone euro ne devant pas y faire obstacle. C’est clair dans le texte et très important », analyse Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman et chercheur associé à la London School of Economics. Au-delà, le chercheur est plus prudent : « Dans les conclusions du Conseil, on voit qu’il y a eu une volonté de limiter au maximum le risque d'un double système de règles en matière de supervision financière entre l’UE à 28 et la zone euro par rapport au projet initial. Des précautions juridiques ont été prises pour préserver un ensemble de règles communes (single rule book) et c’est une bonne chose. Mais ce texte est le résultat d’une négociation diplomatique qui ne vise pas à renforcer la cohérence du système ; je pense que nous ne sommes pas à l’abri d’un risque de conflits d’interprétation. » À titre d’exemple, le paragraphe sur la supervision des banques transfrontières semble être rédigé pour contenter tout le monde : « Le droit de l'Union relatif à l'Union bancaire […] s'applique uniquement aux établissements de crédit situés dans des États membres dont la monnaie est l'euro […], sous réserve des exigences en matière de surveillance et de résolution de groupe et sur une base consolidée. » Les négociateurs ont cherché à ménager la chèvre et le chou. Aux juristes de trancher.