BNP Paribas Personal Finance attaquée par 400 clients

Les prêts immobiliers Helvet Immo conçus par BNP Paribas Personal Finance sont à nouveau pointés du doigt. 400 souscripteurs de ces emprunts ont ouvert une procédure civile auprès du tribunal de grande instance de Paris le 3 mars dernier après avoir attaqué la banque au pénal en avril 2013 pour « pratique commerciale trompeuse ». Les prêts Helvet Immo en cause étaient consentis en francs suisses mais remboursables en euros avec un taux variable en fonction du taux de change entre les deux monnaies. Avec la crise de l’euro, les taux d’emprunt se sont envolés. S’estimant lésés parce que mal conseillés, les souscripteurs ont décidé d’agir en justice. Ils réclament 40 millions d’euros de dommages-intérêts à la banque mais aussi aux notaires et aux conseillers en gestion de patrimoine qui participaient à la commercialisation de ces prêts litigieux. Même si en l’espèce il s’agit d’actions individuelles menées conjointement, cette affaire augure des actions collectives à venir en vertu de la récente loi Hamon [1] sur les droits des consommateurs qui instaure l’ action de groupe [2] en France. « Nous n’hésiterons pas à engager une action de groupe si les décrets d’application de la loi Hamon sortent avant l’été » prévient Maître Charles Constantin-Vallet, l’avocat des plaignants. Les associations de consommateurs auxquelles il incombera de lancer les actions de groupe attendent également ces décrets.

1 Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. 2 Voir Revue Banque n° 759 sur le débat sur l’action de groupe.