Bientôt un cadre réglementaire harmonisé pour les dépositaires centraux

La Commission européenne vient d’ajouter une pierre manquante à son projet de refonte réglementaire des infrastructures de marché : elle a soumis à consultation publique une série de propositions pour harmoniser le cadre d’exercice des dépositaires centraux de titres (CSD – Central Securities Depository, en anglais). Leur importance systémique et la nécessité de leur interopérabilité poussent l’Europe à se doter de règles communes pour la supervision de ces CSD, la définition de leurs activités ou encore leurs contraintes prudentielles. Il s’agit par la même occasion de mettre à plat le sujet des délais de règlement-livraison, non ​harmonisés au niveau européen et qui pourraient être réduits d’ici le lancement de la plateforme commune de l’Eurozone, Target 2 Securities. La consultation, ouverte jusqu’au 1^er mars, donnera lieu à une proposition législative en juin. Entre temps, le Parlement et le Conseil européen auront avancé dans leur examen du projet de règlement EMIR, qui porte également sur le post-marché (chambres de compensation et référentiels centraux), dont les CSD avaient été exclus du fait de leur complexité.