Bâle IV : indiscrétions sur les négociations

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Revue Banque n°800

Crédit immobilier : le modèle français menacé

Les négociations autour de ce que le marché désigne désormais comme « Bâle IV » se poursuivent. En jeu, la révision de la manière de pondérer le risque de crédit au dénominateur du ratio de solvabilité pour le rendre plus comparable d’une banque à l’autre. Cette réforme ne conduira pas à « une augmentation significative » des exigences en capital, ne cessent de répéter les régulateurs, sans jamais chiffrer ce qu’ils entendent par « significatif ». « Si nous voulions augmenter le capital, ce serait beaucoup plus facile que ce que nous sommes en train de faire », ironise même William Coen, le secrétaire général du Comité de Bâle. Parmi les points les plus sensibles pour les banques européennes, se trouve l’obligation envisagée dans la consultation du 24 mars dernier d’interdire le traitement des expositions sur les banques et les grandes entreprises par la méthode des modèles internes. Une migration vers la méthode standard était ainsi préconisée par le Comité. Selon une source proche des négociations, cette mesure pourrait être atténuée dans les textes définitifs : les expositions sur les corporate et les banques pourraient toujours être pondérées selon des modèles internes à chaque établissement mais soumis à des paramètres davantage contraints. Techniquement, il ne s’agirait plus de migrer de la méthode « IRB avancée » vers la méthode standard, mais vers la méthode intermédiaire « IRB fondation ». Cet assouplissement, s’il se confirmait, pourrait toutefois être contrebalancé par la mise en place d’un output floor élevé. Ce plancher limite l’économie de fonds propres réalisée par un établissement grâce à l’utilisation de modèles internes. Le Comité envisage de fixer ce floor entre 60 et 90 % de la pondération obtenue en méthode standard. La rumeur d’un consensus entre 70 % et 80 % s’appliquant à la somme des expositions au risque de crédit et au risque de marché circule. Les banques devraient être vite fixées sur l’épilogue de ces travaux : le GHOS, l’instance qui chapeaute le Comité de Bâle, a réaffirmé vouloir aboutir d’ici la fin de l’année. Sa prochaine réunion, le 11 janvier, sera vraisemblablement l’occasion d’entériner ce nouveau cadre.

 

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