Autorité de résolution : un rôle à pourvoir

Mais qui sera l’Autorité de résolution européenne ? La BCE – qui est en passe de devenir le superviseur des banques de la zone Euro – a longtemps été pressentie, les défenseurs de cette option faisant valoir qu’un superviseur détient les informations nécessaires pour résoudre une crise bancaire. Mais les détracteurs estiment que les deux missions ne sont pas vraiment compatibles car la résolution intervient quand la supervision a échoué. Le débat semble désormais clos et la BCE définitivement écartée, notamment en raison de son statut. L’un de ses membres éminents estime en effet incompatibles les textes fondateurs de la banque centrale et la mission de résolution qui comprend une dimension budgétaire.

Autre option : la Commission qui a déjà, de facto, au travers de la Direction Générale de la Concurrence, occupé le rôle d’autorité de résolution, par exemple pour gérer la défaillance de Dexia. Elle aurait un temps imaginé conserver cette mission, avant de finalement y renoncer. La question demeure donc ouverte.