Assurance vie : y aura-t-il une réforme de la fiscalité après l’élection ?

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°807

Résolution: sur qui repose l’effort ?

L’élection présidentielle française va-t-elle aboutir à une modification de la fiscalité du « produit d’épargne préféré des Français », l’assurance vie et ses 1 650 milliards d’euros d’encours ? Pas si sûr. Alors que François Fillon et Emmanuel Macron envisagent d’instaurer un taux unique de 30 % pour les revenus du capital (flat tax), le candidat des Républicains a précisé mi mars que l’assurance vie ne serait pas concernée par sa mesure. En revanche, le candidat d’En marche ! pourrait relever le prélèvement pour les rachats après 8 ans de 23 % actuellement à 30 %, mais dans certains cas. « Ces conditions ne changeront pas pour les contrats et dépôts existants, mais seulement pour les flux à venir, les nouveaux versements », indiquait Emmanuel Macron dans Les Echos le 24 février. Le 16 mars, devant l’Afer, Jean Arthuis, soutien du candidat, a précisé que les sommes soumises lors des rachats au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % le seraient à partir d’un seuil, qui pourrait être de 150 000 euros (plafond actuel du PEA). « L’arbitrage n’est pas prononcé, c’est une étude que nous faisons », insiste Jean Arthuis. Un sondage réalisé pour la Fédération française d’assurance (FFA) par Ipsos indique que 77 % des Français considèrent cette flat tax pour l’assurance vie comme une mauvaise chose. « Mettre en place cette mesure serait une véritable usine à gaz fiscale » du fait de sa grande complexité technique, estime Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet Fact & Figures. Il ne croit pas au maintien de la proposition. « Il y a un bon lobbying qui protège l’assurance vie », estime-t-il. Malgré tout, une éventuelle hausse du taux de prélèvement à 30 % aurait-elle des conséquences sur l’attractivité du produit auprès des épargnants ? « La variable la plus structurante, c’est la limitation de l’accès aux fonds en euros (en faveur des UC) par les compagnies et la forte baisse des taux servis. Depuis fin 2016, le Livret A se remet à collecter davantage au détriment de l’assurance vie. Une hausse partielle de la fiscalité sur les rachats aurait une conséquence, mais moindre », analyse Cyrille Chartier-Kastler. L.B.

 

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