AMF : vers moins de régulation et plus de supervision

Revue de l'article

Le même discours se retrouve chez la plupart des superviseurs, nationaux ou européens, bancaires ou assurantiels : 10 ans après la crise, il est temps de faire une pause dans l’écriture des textes et de se consacrer à leur application. Lors de la présentation de ses voeux, mi-janvier, l’Autorité des marchés financiers a, elle aussi, insisté sur la nécessité de renforcer le contrôle a posteriori des acteurs et des pratiques, rendant publiques en ce début d’année ses priorités. L’AMF veut privilégier des contrôles plus courts, plus thématiques, ainsi qu’une approche par les risques alimentée par la masse d’informations que vont lui fournir les nouveaux reportings et la supervision data driven voulue par l’Europe. La mise en œuvre de MIF 2 – entrée en vigueur le 3 janvier – continuera d’être accompagnée, en particulier sous l’angle du reporting au superviseur et des obligations de Best Execution pour les intermédiaires de marché. Côté sociétés de gestion, le sujet des fonds propres et notamment leur placement, ainsi que celui de la valorisation des actifs seront abordés. En matière de protection de l’investisseur, l’attention du superviseur français sera par ailleurs portée sur la gestion sous mandat et le placement par les banques et assureurs mutualistes de leurs propres titres. Ce renforcement de la supervision « ne traduit pas une volonté d’accroître les sanctions [mais] de détecter plus rapidement qu’aujourd’hui les bonnes et mauvaises pratiques » a insisté Robert Ophèle, le nouveau président de l’institution. Enfin, Brexit oblige, une réelle supervision européenne pilotée par l’ESMA doit, selon l’AMF, émerger pour favoriser la convergence des pratiques entre pays.

 

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