L’autorité des marchés financiers (AMF) a réalisé une nouvelle analyse de l’information extra-financière publiée par les sociétés cotées. Ce rapport publié les 5 novembre 2013 est le deuxième élaboré dans le contexte de la loi Grenelle II. L’enquête a été réalisée à partir de 60 sociétés représentant 38 % de la capitalisation totale des sociétés françaises cotées sur Nyse Euronext.
L’AMF reprend les principales recommandations qu’elle avait faites dans son rapport de 2010 comme la nécessité d’une présentation plus détaillée, plus claire et précise des politiques et indicateurs RSE. L’autorité émet 4 nouvelles recommandations. La première concerne la mise en œuvre du principe « appliquer ou expliquer » : l’AMF recommande aux sociétés de fournir des explications suffisamment circonstanciées et adaptées à la situation particulière de la société lorsqu’une information ne peut pas être produite ou ne paraît pas pertinente. Autre nouvelle recommandation : l’établissement d’un lien entre les risques extra-financiers auxquels la société doit faire face et les éléments provisionnés dans ses comptes.
Pour davantage de lisibilité, l’AMF conseille aux sociétés d’identifier expressément les indicateurs qui ont fait l’objet d’une assurance donnée par l’organisme tiers indépendant chargé de vérifier les indicateurs dans son rapport.
Enfin, la quatrième recommandation concerne les sociétés qui se sont dotées d’un comité spécialisé du conseil traitant des questions sociales et environnementales qui devraient présenter une information sur la composition et les missions du comité. Les problématiques relatives au développement durable et à la RSE devraient être inscrites à l’ordre du jour d’un ou plusieurs comités du conseil ou du conseil lui-même selon une certaine fréquence.
S.W.
