Fiscalité

Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ?

De nouvelles évolutions du secret bancaire suisse sont en prévision. Elles sont importantes et devraient aboutir, à moyen terme, à une remise en cause de la rigueur du secret bancaire helvétique.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°773

Financement de l'immobilier : profession en chantier

Le secret bancaire suisse tend à perdre de l’intensité au fil des ans, du moins en théorie. On peut citer, à titre d’exemple, l’avenant à la convention franco-suisse de double imposition signé le 27 août 2009 [1], et entré en vigueur le 1er janvier 2011, qui remet en cause la vieille distinction helvétique entre « escroquerie fiscale » et « soustraction fiscale » à l’égard des citoyens français ayant déposé des capitaux en Suisse.L’évolution n’est cependant pas terminée. L’échange automatique de renseignements devrait ainsi faire progressivement son apparition et se développer. Songeons, ...
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