Les banques sont-elles libres ? À ce questionnement métaphysique, il pourrait être ajouté un amendement portant sur liberté et responsabilité.
Parfois les banques pointent pour la regretter la pression de l’État dans la conduite de leurs affaires, parfois les Pouvoirs publics menacent les banques de leurs foudres régaliennes.
Il s’agit bien ici d’une question délicate, mais néanmoins réelle, car le cœur du débat porte sur une notion à laquelle on prête autant de vertus que de défauts, voire de vices, à savoir l’argent.
Souvent, trop souvent, le cheminement quant à l’argent sinue entre raison et passion, utilité et morale.
Avant d’aller plus loin, il est nécessaire de poser deux principes de base :
– les banques sont des entreprises marchandes, privées, qui doivent être soucieuses de leur équilibre financier, de la recherche du juste profit et d’une rentabilité effective au regard de l’intérêt même de leurs clients, sans doute en inscrivant leur démarche dans l’affirmation et la transparence de leur modèle économique ;
– mais, si les banques sont des entreprises marchandes, il ne s’agit pas d’un commerce banal ni non plus anodin. D’abord parce que, au fondement de leur action – et c’est ce qui en fait la noblesse –, il y a la fonction de conseil à la clientèle. Ensuite parce que la banque, au moins en France, s’inscrit dans un contexte rendant obligatoire la détention d’un compte bancaire ne serait-ce que pour toucher son salaire, sa pension, et toute prestation publique.
Il est ainsi attendu de la banque qu’elle trouve un juste équilibre entre recherche de profits et action au profit de tous, qu’elle situe sa trajectoire dans une mission de quasi-service public, veillant à l’intérêt général et là encore à une inclusion bancaire pour tous en termes d’égalité d’accès, d’accessibilité et d’usage.
Nous retrouvons ici notre système bivalent liberté-responsabilité qui, pour nous, trouve son épanouissement, son équilibre, à partir de trois fonctions essentielles et complémentaires : la régulation, l'incitation et la réputation.
Régulation
Au regard des spécificités citées plus haut, nous revendiquons une action de régulation de l’État, des Pouvoirs publics et du législateur.
Cette action existe depuis plusieurs années et va perdurer de nombreuses années encore. Cette fonction de régulation s’appuie sur des lois, des règlements, des contrôles, des sanctions mais aussi de la pédagogie et du dialogue. Elle s’appuie aussi sur une banque centrale, la Banque de France, ferme et efficace.
Sans être exhaustif, la politique de régulation se concrétise par des actions renforçant l’inclusion bancaire de tous et notamment celle des clientèles vivant des situations de fragilité financière, actions telles le plafonnement des frais bancaires, la mise en place d’une Offre spécifique aux clientèles fragiles, le droit au compte, les procédures liées au traitement du surendettement, le taux de l’usure, des dispositifs de microcrédits… mais aussi des stratégies ou des organismes ad hoc comme le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), la stratégie nationale d’éducation financière, les Points Conseil Budget (PCB)…
Incitation
Nous pensons aussi, sans ignorer le principe de la libre concurrence et l’influence des réglementations européennes, qu’il convient que les banques actives dans le domaine de l’inclusion bancaire – dans cette mission de quasi-service public – puissent bénéficier d’un avantage réel par exemple lors d’appels d’offres de l’État, de collectivités territoriales, d’établissements publics ou grands services de l’État. À capacité technique égale, il nous semble équitable que l’offre positive (la plus personnalisée possible, la plus anticipatrice et la plus empathique)en matière d’inclusion bancaire soit privilégiée.
Pour reprendre la formule de Michel Camdessus, Gouverneur honoraire de la Banque de France, au sujet de la réforme du Livret A, il s’agit de « donner une nouvelle et vigoureuse impulsion à l’accessibilité bancaire ».
Réputation
Le troisième volet de ce triptyque porte sur la renommée : « Dire de ce que l’on fait et dire de manière qualifiée ce qui est fait ! ». Au-delà de la seule énonciation des bonnes pratiques, mais aussi au-delà du name and shame (ce n’est pas l’acte punitif qui nous importe), ce levier de la réputation doit être amplifié. Certes, des débuts encore timides apparaissent dans le domaine, par exemple au sujet du plafonnement des frais bancaires, mais pour nous, ces débuts sont encore insuffisants et bien loin d’une véritable démarche de transparence – par exemple dans la levée de l’anonymat des banques dans des rapports sur les tarifs et frais bancaires de l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) ou dans le rapport annuel de l’OIB…
Nous continuerons à être vigilants sur ce questionnement.
Au-delà de cette notion de transparence, ce qui nous apparaît le plus essentiel, le plus fondamental en termes d’intérêt général, c’est la possibilité faite à tout client, et a fortiori à celles et ceux qui maîtrisent moins bien – sans jeux de mots – les codes bancaires, d’appréhender le fonctionnement de leurs finances et de leurs comptes bancaires, de se les approprier.
S’il y a besoin de transparence, c’est bien sur ce point que l’on pourra dépasser les opacités du système bancaire, donner à tout un chacun les clés de compréhension et que l’on pourra asseoir le principe d’une banque responsable.
De même, le traitement le plus individualisé possible du client par le conseiller bancaire sera garant d’une réponse humanisée, adaptée et efficace, aussi bien en termes de services que de démarches d’anticipation, de démarches préventives et de détection en cas de difficultés.
Nous pensons que beaucoup a déjà été fait, que sans doute beaucoup reste encore à faire afin de renforcer, amplifier le triptyque régulation-incitation-réputation et de permettre à ce concept liberté-responsabilité des banques de trouver une voie d’harmonie.
Les associations de protection des consommateurs, les ONG – et c’est bien leur mission – doivent inscrire leur plaidoyer dans une volonté d’exigence et de progrès et doivent être emplies de conviction sur le fond, tout en respectant un esprit de dialogue, d’ouverture et de respect mutuel.
Mais somme toute, nous pensons que – au moins en France – le verre n’est pas à moitié vide et nous en portons quitus aux banques, aux Pouvoirs publics, à l’ensemble des acteurs de ce secteur quant à la qualité de l’action de chacun d’entre eux.
Ainsi, nous persistons à revendiquer, justement au niveau de cette complémentarité des divers acteurs, un esprit et une pratique de co-construction.
