Challenges

Vers un système financier plus sûr et plus résilient

Créé le

03.12.2014

-

Mis à jour le

24.12.2014

Partant du constat que le système financier est indispensable à l’économie et à la croissance, deux professeurs, l’une en France, l’autre aux États-Unis, relèvent dix challenges, à l’échelon mondial, ​pour le rendre plus résilient.

La Banque des Règlements Internationaux, autorité supranationale des banques édictant, entre autres, les ratios de solvabilité et de liquidité, déclarait en 2009, dans son 79e rapport annuel : « le système financier est à l’économie ce que l’alimentation en eau est au logement : indispensable, mais ignorée jusqu’à ce que survienne une défaillance. De même que le mode de vie actuel dépend d’un bon approvisionnement en eau courante, l’économie moderne dépend d’une intermédiation financière fiable. »

Un rôle indispensable à la survie d’une économie…

Un système financier se compose de marchés (financier, monétaire, dérivés et changes), d’acteurs (offreurs et demandeurs de titres et/ou de produits financiers) et d’intermédiaires (banques et marchés) qui les relient les uns aux autres. En d’autres termes, il repose sur des sous-systèmes (système de paiement et de transactions boursières, systèmes de compensation et de règlement-livraison, etc.) permettant de mener à bien les transactions financières entre agents économiques. Parce que lesdits systèmes sont interconnectés sur une même Place ou zone monétaire ou entre places financières, et parce qu’ils sont utilisés par les banques centrales pour gérer leur politique monétaire par les taux, leur efficacité est d’autant plus nécessaire qu’en période de crise systémique, l’ensemble du système financier mondial doit démontrer sa résilience.

Merton [1] , dans son approche fonctionnelle de la finance, relève six fonctions pour un système financier :

  • le transfert de ressources dans le temps et l’espace (tant géographique que sectoriel) ;
  • la gestion des risques pour une minimisation de l’incertitude ;
  • la mise en commun des ressources, ou pooling, pour une orientation des ressources des ménages à destination des entreprises tout particulièrement ;
  • la gestion de l’information relative aux prix pour une facilitation des prises de décision des gestionnaires de portefeuille ;
  • la minimisation des asymétries d’information ;
  • la gestion des systèmes de règlement des transactions financières et commerciales.
Pour mener à bien ces fonctions (qu’on résume présentement en l’apport de fonds propres et de crédits, mise à disposition de liquidités et gestion des risques), deux principaux agents cohabitent :

  • d’une part, les banques et intermédiaires financiers ;
  • d’autre part, les marchés de capitaux.

…mis à mal, depuis 2007, dans un contexte de financiarisation à outrance

La communauté scientifique aborde la financiarisation des économies de différentes manières : Krippner [2] parle de prédominance des marchés sur les banques et de gouvernance assise sur la shareholder value, Epstein [3] parle tout simplement du rôle accru des marchés financiers et de ses acteurs dans une économie mondialisée, etc.

Qu’elle qu’en soit la définition, l’hyper-financiarisation des économies a changé les relations sociales, la nature des activités bancaires et du management, dont l’un des symptômes le plus flagrant n’est autre que le court-termisme des marchés commandé par un RoE convenu, par convention ou dogme, de 15 % minimum. Elle a également induit une marchandisation du risque, dont l’exemple le plus marquant fut découvert au grand public grâce à la titrisation des subprime.

Quelques chiffres suffisent à illustrer cette hyper-financiarisation :

  • les encours des marchés dérivés s’élèvent, en 2013, à 693 000 milliards de dollars, soit dix fois le PIB mondial ;
  • le shadow banking (système échappant à toute régulation), atteint 53 000 milliards d’euros, tandis que chaque jour 5 300 milliards de dollars s’échangent sur le Forex (marché des changes).
Selon la Banque des Règlements Internationaux, pour répondre aux besoins de couverture des entreprises industrielles ou commerciales, sur les marchés à terme, 7 à 8 % des transactions seulement auraient lieu d’être !

Mais ce système assis sur l’endettement, l’effet de levier et autre vision court-termiste, faisant oublier le fondement même des relations à long terme essentielles à la pérennisation de nos économies, s’est écroulé en 2008. La crise est devenue globale, mondiale, elle est une crise de modèle, une crise multiple.

Nonobstant, au même titre que la stabilité politique et économique, l’environnement, l’aide humanitaire ou encore la connaissance, Stiglitz [4] défend la stabilité financière comme un bien public. Dès lors, une gouvernance de la finance mondiale est tout autant nécessaire que la stabilité de la même finance.

Dix challenges pour tendre vers une résilience maximale du système

Afin de rendre le système financier plus résilient, nous proposons, sans ordre de priorité et sans exclusivité aucune, dix challenges. Certains sont en place, d’autres en cours d’être implémentés, d’autres encore ne sont pas prévus à ce jour.

1. La titrisation doit être améliorée

Incontestablement, la titrisation est utile à la gestion actif-passif des banques, et ce d’autant que les nouveaux ratios de Bâle III vont peser sur les capacités de prêts des banques. Pour autant, outre le fait qu’il faille supprimer la titrisation secondaire et tertiaire, il convient d’assurer la traçabilité des créances pour éviter l’opacité des chaînes de titrisation qui a conduit au marasme des subprime.

Il s’avère que cette mesure est adoptée des deux côtés de l’Atlantique : conformément à la Directive AIFMS en Europe et à loi Dodd-Frank aux États-Unis, 5 % des encours titrisés doivent être conservés par les banques.

2. La régulation doit être étendue à l’ensemble des acteurs financiers

Bâle III est implémenté chez les banques, Solvency 2 chez les assureurs, mais qu’en est-il des hedge funds et tout particulièrement de leur accès quasi illimité à l’effet de levier. Rappelons qu’on a vu des leviers allant jusqu’à 40 fois les fonds propres !

3. Les paradis fiscaux doivent être supprimés

En 2009, l’OCDE avait révisé sa liste des paradis fiscaux et supprimé la liste dite noire. Cinq ans plus tard, cette blacklist revient au goût du jour. Le Luxembourg et l’Autriche sont classés respectivement non conforme et semi-conforme. Mais la Suisse et Singapour annonçaient mettre fin au secret bancaire avec effet à partir de 2017… Vrai espoir ou fausse intention ?

4. Les marchés OTC doivent être régulés

Comme sur les marchés réglementés, une chambre de compensation doit s’interposer sur ces marchés OTC entre les acheteurs et les vendeurs, permettant une substitution à l’une des contreparties en cas de défaillance (après appel de marge pour minimiser son propre risque de défaillance).

5. Les principes comptables doivent être assouplis

Il convient plus particulièrement de reconsidérer le problème de la fair value. Pourquoi la « juste » valeur serait-elle celle du marché ? Quelle position adopter pour valoriser un actif quand le marché n’existe plus ?

6. Le contrôle interne des banques doit être renforcé

Nul besoin d’insister sur le fait qu’il faille éviter toute nouvelle « affaire Kerviel ». À cette fin, la BRI a révisé en 2012 son document de 2001 [5] relatif aux fonctions d’audit interne : « l’autorité de contrôle établit que les banques disposent d’un cadre de contrôle interne adéquat, permettant d’instaurer et de maintenir un environnement opérationnel correctement maîtrisé pour l’exercice de leurs activités, compte tenu de leur profil de risque. Ce cadre comprend des dispositions claires en matière de délégation des pouvoirs et des responsabilités ; une séparation des fonctions d’engagement de la banque, de versement des fonds et de comptabilisation de l’actif et du passif ; la vérification de concordance de ces processus ; la préservation des actifs de l’établissement ; des fonctions appropriées et indépendantes d’audit interne et de contrôle de conformité destinées à vérifier le respect de ces dispositions ainsi que des lois et réglementations applicables. »

7. Les agences de rating doivent revoir leur mode fonctionnement

Sans entrer dans le détail, car hors sujet présentement, les agences de notation ont révélé une crise de leur modèle de notation, une situation de quasi-monopole, un problème de conflits d’intérêts et des effets procycliques notables. Une révision de leur modèle mais également de leur gouvernance devient indispensable.

8. Les activités bancaires doivent être séparées

Réglementation Volcker ou Vickers, règles Liikanen… les banques ne doivent en aucun cas utiliser l’argent des dépôts à des fins spéculatives sur les marchés dérivés. Les dépôts doivent être utilisés pour financer l’économie réelle, même si les banques peuvent aider les clients à se couvrir, contre les variations de prix de matières premières par exemple. Rappelons que le Glass Steagall Act avait été aboli en 1999, huit ans avant la crise financière…

9. Les bonus doivent être limités

Au-delà de la limitation des bonus, il convient de faire participer les traders aux pertes qu’ils ont fait subir à leur banque, d’une part, et de revaloriser les salaires de certains autres métiers (contrôle, retail…), d’autre part.

10. Une taxe sur les transactions financières doit être implémentée

Si la France et l’Allemagne se sont accordées sur une telle taxe, c’est un premier progrès qui restera pour autant vain tant que l’ensemble des places financières, de par le monde, ne l’ont pas fait.

Le chemin sera encore long

Au final, ces dix challenges, à défaut d’être exhaustifs (car on aurait également pu parler du trading haute fréquence, par exemple), sont utiles pour la résilience d’un système financier sain. Les autorités l’ont compris, en attestent quelques réglementations comme celles de la traçabilité des créances titrisées ou encore la mise en place de chambres de compensation sur les marchés OTC. Mais le chemin sera encore long avant l’uniformisation des règles à l’échelle mondiale. Pourtant, celle-ci est indispensable : sans banque, pas de crédit, donc pas de croissance, donc pas de production, donc pas de bien-être, et donc in fine pas de développement humain. L’économie et la société ont besoin de la finance et non l’inverse. Charge aux acteurs, autorités, régulateurs, Etats, politiques, etc. de remettre les choses à l’endroit.

Si , en 1944, Polanyi avait dénoncé l’encastrement de la société dans l’économie, aujourd’hui, cet encastrement est double : la société est encastrée par l’économie, elle-même encastrée par la finance. Soixante ans après le sociologue, appelons à un changement de paradigme pour une nouvelle gouvernance : que la finance reste un moyen et non un but !

 



1 R.C. Merton, « A Functional Perspective of Financial Intermediation », Financial Management, Silver Anniversary Commemoration, été 1995, 24(2): 23-41. 2 G. Krippner, « The Financialization of the American Economy », Socio-Economic Review, mai 2005, 3:173-208. 3 G. Epstein (ed.) Financialization and the World Economy, Edward Elgar: Aldershot, 2005. 4 J. Stiglitz, « Global Public Goods and Global Finance: Does Global Governance Ensure that the Global Public Interest is Served? », in J.P. Touffut (éd.) Advancing Public Goods, Centre Cournot, 2006. 5 BRI, Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace, septembre 2012.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº779
Notes :
1 R.C. Merton, « A Functional Perspective of Financial Intermediation », Financial Management, Silver Anniversary Commemoration, été 1995, 24(2): 23-41.
2 G. Krippner, « The Financialization of the American Economy », Socio-Economic Review, mai 2005, 3:173-208.
3 G. Epstein (ed.) Financialization and the World Economy, Edward Elgar: Aldershot, 2005.
4 J. Stiglitz, « Global Public Goods and Global Finance: Does Global Governance Ensure that the Global Public Interest is Served? », in J.P. Touffut (éd.) Advancing Public Goods, Centre Cournot, 2006.
5 BRI, Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace, septembre 2012.