L’Union bancaire et ses incohérences

Créé le

21.04.2021

Toute décision imposant des pertes aux porteurs obligataires est vécue par les investisseurs comme un bail-in, même s’il ne s’agit pas du bail-in stricto sensu défini dans la BRRD, et cette pratique est contestée. Les principes de la résolution pouvant être contournés par certains pays, il existe un risque d’Union bancaire à deux vitesses. Quant à la garantie européenne des dépôts, il est peu probable qu’elle voit le jour à court terme.

Jérôme Legras

Directeur de la recherche Axiom
Ingénieur financier HSBC CCF

La consultation lancée par la Commission européenne sur les schémas de garantie des dépôts et la gestion des crises bancaires est l’occasion de faire le point sur ces deux composantes essentielles de l’Union bancaire. J’insisterai ici sur trois questions clés : la mise en œuvre pratique du bail-in, la gouvernance de la résolution à l’aune de la jurisprudence Tercas et la lente progression vers la garantie « paneuropéenne » des dépôts.

Le bail-in est l’outil emblématique de ...