Une évolution notable des services de paiement : l’exigence d’authentification forte

La dernière réforme intéressant les services de paiement, c’est-à-dire la « DSP 2 », a cherché à promouvoir l’authentification forte. De quoi s’agit-il précisément ? Dans quels cas se rencontre-t-elle ? Qu’advient-il si elle n’a pas été utilisée ? Quelles en sont les exceptions ? Cette contribution, qui se veut à la fois théorique et pratique, vient répondre à l’ensemble de ces interrogations.

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°184

La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité

1. L’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009, relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement[1] était venue transposer en droit français la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite « DSP 1 »[2]. Les évolutions en découlant avaient été, alors, importantes : création des établissements de paiement, encadrement des relations contractuelles entre les clients et les prestataires de services de paiement ou encore instauration d’un cadre général applicable à toutes les opérations de paiement.2. Mais ce ...
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