Transposition de la Directive 2009/110

Une deuxième chance pour la monnaie électronique ?

Le régime de la monnaie électronique mis en place en 2002 n’a pas rencontré le succès escompté du fait de contraintes prudentielles et statutaires inadaptées au modèle économique. Ce régime devrait subir une réforme profonde à l’occasion de la transposition de la deuxième Directive « monnaie électronique », d’ici à avril 2011. Ce texte apporte les assouplissements attendus et devrait donner à la monnaie électronique un régime viable et attractif. La transposition devrait  également achever de doter le droit français d’un arsenal juridique opérationnel en matière de paiements.

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