Les documents d’information et la souscription d'OPCVM

Une communication normée

La distribution des OPCVM est une activité largement encadrée par les textes, depuis la conception des produits jusqu’au suivi de l’investisseur, en passant par la relation entre le gérant et les distributeurs. Pour ce qui concerne la souscription, les obligations sont principalement de deux sortes : fournir des informations au souscripteur, et ce, dans le cadre d'une relation adaptée au service fourni.

Association Française de Gestion

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°729

distribution des produits financiers : protection versus efficacité ?

Les règles d’entrée en relation avec les investisseurs sont soumises aux dispositions issues de la directive MIF, désormais transposée en France, et à la directive OPCVM dont la version IV est en cours de transposition [1]. Ces dispositions prévoient l'encadrement des documents d’information (information réglementaire ou documents commerciaux) et de s’assurer d’une relation personnalisée avec le souscripteur.Les documents d’information réglementaireLes documents d’information réglementaire font l’objet de soins particuliers dans la nouvelle directive OPCVM, avec une refonte profonde du ...
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Distribution des produits financiers : protection versus efficacité ?

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