Reporting réglementaire européen unifié de l’EBA

Un nouveau pas vers l’harmonisation de la supervision en Europe ?

Les règles de reporting réglementaire publiées par l’EBA en 2013 en conformité avec les nouveaux textes européens (paquet CRD 4) et qui doivent encore être définitivement adoptées par la Commission européenne, modifient les états précédents et comportent de nombreux états nouveaux. Malgré la charge de leur mise en œuvre, ces reportings constituent au final une amélioration du suivi interne et de la communication tant avec le régulateur/superviseur qu’en externe, dans le cadre du Pilier 3.

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Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°323

Reporting réglementaire : nouvelles exigences et mises en pratique

Le 26 juin 2013 ont été publiés au JO de l’Union européenne le Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) et la Directive 2013/36/UE (CRD 4 [1]) du Parlement européen et du Conseil, intégrant les règles Bâle III dans le corpus de la réglementation bancaire européenne. Le 26 juillet 2013, l’EBA [2] a publié le draft final des Implementation Technical Standards (ITS) ou normes techniques d’exécution, relatives aux nouveaux reportings européens en conformité avec les nouveaux textes européens.À la suite de quoi la Commission a publié le 8 janvier 2014 un « projet des normes techniques d’exécution en ce ...
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