Surveillance des établissements de crédit

Un défaut de gouvernance sanctionné

L’ACPR porte une attention particulière au rôle et à l’implication de l’organe de surveillance au sein d’un établissement de crédit. Au travers d’une récente décision, l’autorité de contrôle délivre un message fort à destination des établissements assujettis.

Surveillance des établissements de créits

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Revue Banque n°859

Le bail-in et les particuliers

Le 3 juin 2021, l’Autorité de  contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu une décision inédite s’agissant du rôle de l’organe de surveillance au sein d’un établissement de crédit. L’ACPR prononce à l’égard de la Caisse de Crédit municipal de Bordeaux (CCMB) un blâme et une sanction pécuniaire de 120 000 euros pour divers manquements (14 griefs).Comme annoncé dans notre précédent article publié [1] au mois de mai, l’ACPR porte dorénavant une attention particulière au rôle et à l’implication de l’organe collégial dans sa fonction de surveillance, et délivre un message fort à ...
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