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L’UE modifie son règlement dit « BMR » pour prévoir un filet de sécurité dans le cadre de la cessation du LIBOR

Créé le

15.06.2021

Le 12 février écoulé, l’UE a publié un Règlement(UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 modifiant le Règlement « BMR »* et le Règlement EMIR (ci-après le « Règlement modificatif »).

Le Règlement modificatif vise notamment à conférer des pouvoirs à la Commission européenne et aux autorités compétentes des États membres pour permettre une cessation ordonnée du LIBOR, ou d’un autre indice critique, lorsque la publication de cet indice cessera définitivement ou lorsqu’il sera déclaré non représentatif, et ce afin d’éviter des perturbations graves au fonctionnement des marchés financiers.

Cet article se limitera à la présentation du Règlement ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº197