Travaux des organisations internationales : Chambre...

Chambre de commerce internationale (CCI). Commission bancaire de la CCI. Crédits documentaires. Règles et usances relatives aux crédits documentaires. Règles uniformes relatives aux remboursements entre banques. Garanties indépendantes. Règles uniformes relatives aux garanties sur demande. Encaissements documentaires. Règles uniformes relatives aux encaissements. Résolution des différends. Expertise. Arbitrage.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°92

B&D - N° 92


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